Vidange réalisée par la propriétaire fosse septique pas conforme

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Litige travaux propriétaire : Vidange réalisée par la propriétaire fosse septique pas conforme

mirjja
Membre inscrit

1 message

Bonjour.

Ma propriétaire a fait venir une société pour vidanger la fosse septique qui est trop petite pour les 5 personnes qui habitent dans la maison. De plus elle est non conforme et dans un état insalubre (tuyau percé et pourri qui sont ouvert à l'air libre).
Le village dans lequel nous habitons possède un tout à l'égout auquel elle a refusé de se brancher. La municipalité lui dit de faire les travaux depuis plusieurs années mais elle ne le fait pas, faute d'argent.
Aujourd'hui, elle nous demande maintenant de payer la facture, est-ce qu'elle a le droit ?

01 août 2013 à 18:38

Litige travaux propriétaire locataire

Vidange réalisée par la propriétaire fosse septique pas conforme

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Payer la facture de quoi ? De la vidange ? Si oui, c'est à vous à payer (charge locative).
Cordialement. MJD

07 août 2013 à 12:14

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