Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1568
Question litiges travaux : Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Bonjour,
Suite à un incendie dans mon commerce (je suis artisan boucher), les travaux de reconstruction sont terminés.
J'ai ré-ouvert depuis 16 mois et là je reçois un courrier du menuisier charpentier qui me demande presque 5000 euros.
Bien entendu je pensais devoir la retenue de garantie qui s’élevait à 1000 euros alors je me plonge vraiment dans tout ça car un architecte était chargé du déroulement donc moi je ne me tracassais pas.
J'ai fait venir un artisan menuisier qui a constaté qu'il ma été facturé beaucoup de choses qui n'ont jamais été faites (une ferme charpente, des fenêtres double battants alors qu'un seul battant...) donc au final l'entreprise me facture TTC 29000 euros et l'artisan qui m'a épaulé compte environ 20000 euros TTC si on déduit ce qu'il y a sur la facture et non fait.
Moi j'ai déjà versé 24000 euros (validé par l'architecte à l’époque).
Comment faire pour constater ce qu'on me demande ?? L'architecte a validé, n'y a t-il pas une faute dans l'histoire car il a jamais vérifié ? Cela correspond tout de même en partie à des vices cachés non ? (éléments de la charpente absents mais facturés).
Bref je suis un peu perdu pour les étapes à franchir mais hors de questions de régler des choses non faites et je souhaite récupérer mon trop versé (après écho à ce jour, c'est une entreprise pas très honnête à laquelle on ne serait pas les seuls à qui on a facturé des choses non faites et l'architecte apparemment travaille beaucoup avec cette société ????).
Suite à un incendie dans mon commerce (je suis artisan boucher), les travaux de reconstruction sont terminés.
J'ai ré-ouvert depuis 16 mois et là je reçois un courrier du menuisier charpentier qui me demande presque 5000 euros.
Bien entendu je pensais devoir la retenue de garantie qui s’élevait à 1000 euros alors je me plonge vraiment dans tout ça car un architecte était chargé du déroulement donc moi je ne me tracassais pas.
J'ai fait venir un artisan menuisier qui a constaté qu'il ma été facturé beaucoup de choses qui n'ont jamais été faites (une ferme charpente, des fenêtres double battants alors qu'un seul battant...) donc au final l'entreprise me facture TTC 29000 euros et l'artisan qui m'a épaulé compte environ 20000 euros TTC si on déduit ce qu'il y a sur la facture et non fait.
Moi j'ai déjà versé 24000 euros (validé par l'architecte à l’époque).
Comment faire pour constater ce qu'on me demande ?? L'architecte a validé, n'y a t-il pas une faute dans l'histoire car il a jamais vérifié ? Cela correspond tout de même en partie à des vices cachés non ? (éléments de la charpente absents mais facturés).
Bref je suis un peu perdu pour les étapes à franchir mais hors de questions de régler des choses non faites et je souhaite récupérer mon trop versé (après écho à ce jour, c'est une entreprise pas très honnête à laquelle on ne serait pas les seuls à qui on a facturé des choses non faites et l'architecte apparemment travaille beaucoup avec cette société ????).
25 juin 2013 à 12:32
Récupérer 1 somme trop perçue
Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Bonjour. Pour régler vote affaire, la première des choses à faire est de procéder à la réception des travaux. Au cours de cette opération, outre les malfaçons éventuelles, devra être mentionnée sur le PV le fait qu'une partie des travaux facturés n' a pas été exécutée. Bien entendu, la facture devra être réduite à due concurrence.
Il faudra également vérifier si cette facture correspond au devis signé et approuvé.
Le problème est de savoir qui doit lancer cette procédure: votre architecte ou vous-même ? La réponse est dans le contrat que vous avez signé avec lui et qui précise sa mission. A voir avec lui. Mais en tout état de cause, la réception des travaux est impérative.
Cordialement MJD
Il faudra également vérifier si cette facture correspond au devis signé et approuvé.
Le problème est de savoir qui doit lancer cette procédure: votre architecte ou vous-même ? La réponse est dans le contrat que vous avez signé avec lui et qui précise sa mission. A voir avec lui. Mais en tout état de cause, la réception des travaux est impérative.
Cordialement MJD
26 juin 2013 à 09:57
Récupérer 2 somme trop perçue
Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Alors là je suis perdu !!
En fait, nous n'avons pas de contrat avec l'architecte puisque ce dernier a été mandaté par l'assurance.
Sinon du nouveau, nous avions reçu une facture de situation 3 (la dernière reçue communiquée à l'assurance avant la clôture du dossier) de 25000 euros où j'ai bloqué les 5% de retenue de garantie.
Sauf que nous voyons que de nombreuses choses ont été facturées non posées ou non conformes au devis initial.
Là, l'artisan nous répond qu'ils ont laissé comme ça car d'autres choses ont été faites à la place et ceci et cela.
Par exemple sur le devis une fenêtre double battante or il a été posé une fenêtre simple battant car en mettant un double battant il aurait fallu mettre un garde corps qui n'était pas sur le devis et les assurances ça n'aurait pas passé, que faire que dire comment procéder car lors de l'entretien d'explication avec l'artisan ce n'est donc pas 29 000 euros, la comptable "se serait trompé" on part bien sûr la facture dernière reçu 25000 euros alors il me demande la retenue de garantie.
Je sais pas si vous m'avez suivi mais par rapport aux choses non conformes il y a eu des choses enlevées et ajoutées mais moi je doute qu'il y en a pour 25000 euros et que c'est bien moi qui doit de l'argent ???
En fait, nous n'avons pas de contrat avec l'architecte puisque ce dernier a été mandaté par l'assurance.
Sinon du nouveau, nous avions reçu une facture de situation 3 (la dernière reçue communiquée à l'assurance avant la clôture du dossier) de 25000 euros où j'ai bloqué les 5% de retenue de garantie.
Sauf que nous voyons que de nombreuses choses ont été facturées non posées ou non conformes au devis initial.
Là, l'artisan nous répond qu'ils ont laissé comme ça car d'autres choses ont été faites à la place et ceci et cela.
Par exemple sur le devis une fenêtre double battante or il a été posé une fenêtre simple battant car en mettant un double battant il aurait fallu mettre un garde corps qui n'était pas sur le devis et les assurances ça n'aurait pas passé, que faire que dire comment procéder car lors de l'entretien d'explication avec l'artisan ce n'est donc pas 29 000 euros, la comptable "se serait trompé" on part bien sûr la facture dernière reçu 25000 euros alors il me demande la retenue de garantie.
Je sais pas si vous m'avez suivi mais par rapport aux choses non conformes il y a eu des choses enlevées et ajoutées mais moi je doute qu'il y en a pour 25000 euros et que c'est bien moi qui doit de l'argent ???
02 juillet 2013 à 20:38
Récupérer 3 somme trop perçue
Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Bonjour. Si ce n'est pas vous qui avez traité avec cet architecte, il est très difficile de vous donner des conseils très pertinents sans disposer de tous les documents (assurance, devis, approbations, factures).
Mais bien qu'il soit un peu tard, la réception des travaux est impérative pour régler ce litige.
Envoyer une LRAR à cet artisan, lui indiquant que le dépôt de garantie de 5% étant destiné à couvrir la garantie de parfait achèvement, son sort ne pourra être réglé qu'après la réception des travaux qui constitue le point de départ des garanties légales.Vous lui précisez qu'il y va aussi de son intérêt de réaliser cette réception.
Vous attendez quelques jours pour voir sa réaction, et si au bout de deux semaines il n'a pas réagi, vous engagez à votre initiative cette réception. Si vous ne vous sentez pas "à la hauteur", vous recourez aux services de cet architecte ou d'un autre, ou encore d'un avocat spécialisé en droit de la construction pour y procéder.
Cordialement MJD
Mais bien qu'il soit un peu tard, la réception des travaux est impérative pour régler ce litige.
Envoyer une LRAR à cet artisan, lui indiquant que le dépôt de garantie de 5% étant destiné à couvrir la garantie de parfait achèvement, son sort ne pourra être réglé qu'après la réception des travaux qui constitue le point de départ des garanties légales.Vous lui précisez qu'il y va aussi de son intérêt de réaliser cette réception.
Vous attendez quelques jours pour voir sa réaction, et si au bout de deux semaines il n'a pas réagi, vous engagez à votre initiative cette réception. Si vous ne vous sentez pas "à la hauteur", vous recourez aux services de cet architecte ou d'un autre, ou encore d'un avocat spécialisé en droit de la construction pour y procéder.
Cordialement MJD
06 juillet 2013 à 12:45
Récupérer 4 somme trop perçue
Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Je n'ai, on va dire, pas tous les devis en main mais ce dernier je l'ai et la facture aussi sauf qu'il m'a été facturé tel que le devis alors que pas mal de choses ne correspondent pas ou sont absentes.
Je me suis entretenu avec l'artisan et l'architecte qui me disent qu'ils n'ont pas fait parce qu'ils ne pouvaient pas car ça ne passait pas, il fallait s'adapter alors par exemple la ferme prévue sur devis et facturée n'a pas été mise car ça ne passait pas en vue des autres éléments, il aurait fallu casser etc.
Donc à la place ils ont renforcé avec des pannes en bois !! Mais je me demande quelque chose qui va peut-être vous paraitre stupide : la réception des travaux c'est un papier ?? Car je n'en ai eu aucun pour tous les corps de métier.
Je me suis entretenu avec l'artisan et l'architecte qui me disent qu'ils n'ont pas fait parce qu'ils ne pouvaient pas car ça ne passait pas, il fallait s'adapter alors par exemple la ferme prévue sur devis et facturée n'a pas été mise car ça ne passait pas en vue des autres éléments, il aurait fallu casser etc.
Donc à la place ils ont renforcé avec des pannes en bois !! Mais je me demande quelque chose qui va peut-être vous paraitre stupide : la réception des travaux c'est un papier ?? Car je n'en ai eu aucun pour tous les corps de métier.
06 juillet 2013 à 14:01
Récupérer 5 somme trop perçue
Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
Bonjour. Oui, la réception donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal sur lequel sont mentionnées les réserves, c'est -à-dire tous les défauts constatés ainsi que le calendrier, arrêté d'un commun accord avec l'artisan, fixant le délai dans lequel l'entreprise doit procéder aux reprises qui s'imposent.Tous les travaux figurant sur le devis doivent être exécutés au prix fixé dans le devis.Votre architecte n'a pas fait correctement son travail car lorsqu'on est architecte on doit être capable d'établir si telle intervention pourra se faire dans telles conditions."ça ne passait pas", autrement dit cela aurait coûté plus cher, est un langage d'arnaqueur.
Relancez cet architecte et l'entrepreneur en leur indiquant que vous allez les assignés tous les deux en réception judiciaire et vous vous faites assister par un avocat.
Codialement MJD
Relancez cet architecte et l'entrepreneur en leur indiquant que vous allez les assignés tous les deux en réception judiciaire et vous vous faites assister par un avocat.
Codialement MJD
06 juillet 2013 à 18:38
