Suite à intempéries neige dans les combles pas de pare-pluie
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Problème litiges travaux : Suite à intempéries neige dans les combles pas de pare-pluie
Invité
Ma maison (Haute Garonne) a six ans et demi.
Une chute abondante de neige avec vent important a eu pour conséquence de faire entrer une quantité importante de neige dans les combles non aménageables (5 cm !).
Pour limiter les dégâts, j'ai passé une journée et demi à retirer le maximum (acrobaties, fatigue, découragement) mais je crois avoir fait du bon boulot.
Cependant, je ne suis pas prête à recommencer.
Quel recours ? L'architecte me dit que dans notre région, le phénomène étant rare (!) on ne prévoit pas de "pare-pluie". Ai-je un recours ?
Y a-t-il eu faute de conseil ?
On m'a conseillé par exemple de faire poser des "crochets" pour les tuiles canal en raison du vent, et je l'ai fait sans hésiter.
Si l'on m'avait conseillé la pose d'une pare-pluie je l'aurais fait également...
Je suis prête à faire faire ces travaux mais le couvreur et l'architecte ne sont-ils pas en partie responsables et ne devraient-ils pas contribuer à ces travaux.
Le côté ouest seul de notre maison étant "sensible" est-il raisonnable de ne "traiter" que celui-ci ?
Il s'agit d'un toit à quatre pans particulièrement important en surface (300 m² environ).
Merci de vos réponses précises et éclairées...
Une chute abondante de neige avec vent important a eu pour conséquence de faire entrer une quantité importante de neige dans les combles non aménageables (5 cm !).
Pour limiter les dégâts, j'ai passé une journée et demi à retirer le maximum (acrobaties, fatigue, découragement) mais je crois avoir fait du bon boulot.
Cependant, je ne suis pas prête à recommencer.
Quel recours ? L'architecte me dit que dans notre région, le phénomène étant rare (!) on ne prévoit pas de "pare-pluie". Ai-je un recours ?
Y a-t-il eu faute de conseil ?
On m'a conseillé par exemple de faire poser des "crochets" pour les tuiles canal en raison du vent, et je l'ai fait sans hésiter.
Si l'on m'avait conseillé la pose d'une pare-pluie je l'aurais fait également...
Je suis prête à faire faire ces travaux mais le couvreur et l'architecte ne sont-ils pas en partie responsables et ne devraient-ils pas contribuer à ces travaux.
Le côté ouest seul de notre maison étant "sensible" est-il raisonnable de ne "traiter" que celui-ci ?
Il s'agit d'un toit à quatre pans particulièrement important en surface (300 m² environ).
Merci de vos réponses précises et éclairées...
13 janvier 2010 à 19:15
Recours 1 facture artisan
Suite à intempéries neige dans les combles pas de pare-pluie
Bonjour
Désolé, mais il n'est pas possible de traiter votre problème sur un forum car il y a trop d'éléments susceptibles d'entrer en ligne de compte et méconnus, par exemple :
1/ Vous évoquez un défaut de conseil, mais il pourrait aussi s'agir d'un défaut de conception ou de choix des matériaux, d'un défaut de mise en uvre (non respect des règles de l'art) ou des deux.
S'agissant des règles de l'art, je précise qu'à ma connaissance et à ce jour, la pose d'un écran sous toiture n'est rendue obligatoire par aucun texte.
En effet, le DTU est une norme par nature volontaire et facultative, ayant certes souvent valeur contractuelle, mais qui ne peut devenir obligatoire que par voie d'exception (texte réglementaire : décret ou arrêté).
2/ Quelle était la mission exacte de l'architecte ? Mission complète (donc avec maîtrise d'uvre) ou mission partielle et laquelle ?
3/ L'épisode neigeux que vous évoquez revêtait-il objectivement un caractère exceptionnel susceptible de constituer un cas de force majeure exonératoire de responsabilités ?
En conclusion, voici ce que je vous propose :
a) Consultez votre assureur pour savoir si votre sinistre ne serait pas couvert par votre assurance "multirisques habitation"; cela m'étonnerait, mais on ne sait jamais.
b) Consultez également un avocat spécialisé (uniquement) en droit de la construction ou en droit immobilier; vous n'aurez aucune difficulté à en trouver à Toulouse.
Sans doute, vous proposera t-il, dans un premier temps, une action en référé pour la nomination d'un expert judiciaire, étape indispensable pour "y voir plus clair" dans l'aspect technique et, par voie de conséquence, pour examiner les suites possibles et leur forme. Cordialement,
Désolé, mais il n'est pas possible de traiter votre problème sur un forum car il y a trop d'éléments susceptibles d'entrer en ligne de compte et méconnus, par exemple :
1/ Vous évoquez un défaut de conseil, mais il pourrait aussi s'agir d'un défaut de conception ou de choix des matériaux, d'un défaut de mise en uvre (non respect des règles de l'art) ou des deux.
S'agissant des règles de l'art, je précise qu'à ma connaissance et à ce jour, la pose d'un écran sous toiture n'est rendue obligatoire par aucun texte.
En effet, le DTU est une norme par nature volontaire et facultative, ayant certes souvent valeur contractuelle, mais qui ne peut devenir obligatoire que par voie d'exception (texte réglementaire : décret ou arrêté).
2/ Quelle était la mission exacte de l'architecte ? Mission complète (donc avec maîtrise d'uvre) ou mission partielle et laquelle ?
3/ L'épisode neigeux que vous évoquez revêtait-il objectivement un caractère exceptionnel susceptible de constituer un cas de force majeure exonératoire de responsabilités ?
En conclusion, voici ce que je vous propose :
a) Consultez votre assureur pour savoir si votre sinistre ne serait pas couvert par votre assurance "multirisques habitation"; cela m'étonnerait, mais on ne sait jamais.
b) Consultez également un avocat spécialisé (uniquement) en droit de la construction ou en droit immobilier; vous n'aurez aucune difficulté à en trouver à Toulouse.
Sans doute, vous proposera t-il, dans un premier temps, une action en référé pour la nomination d'un expert judiciaire, étape indispensable pour "y voir plus clair" dans l'aspect technique et, par voie de conséquence, pour examiner les suites possibles et leur forme. Cordialement,
14 janvier 2010 à 16:48
