Toit non tuilé et neige annoncée
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Problème litiges travaux : Toit non tuilé et neige annoncée
Invité
Bonjour,
il y a quelques semaines j'ai posé une question concernant les travaux de réfection de ma toiture, et ai mis mon charpentier en demeure de terminer les travaux vu que nous avons cet hiver bénéficié de températures exceptionnellement clémentes sans variations, chutes de neige depuis Janvier. Il y a eu du progrès sur le toit qui est prêt à être tuilé.
Malheureusement le temps est en train de se gâter. Le charpentier m'a enfin avoué qu'il ne pouvait pas faire livrer les tuiles (impayés fournisseurs). Il me demande de payer les tuiles directement au fournisseur, ce que je n'ai pas du tout envie de faire, ayant déjà fait un chèque au charpentier pour la fourniture de ces mêmes tuiles. Au point où on en est du chantier, il me doit environ 8000 de tuiles et pose. S'il finit l'isolation (ouate cellulose soufflée / sarking) en fin de chantier je lui devrai environ 8000. Je ne peux pas me permettre de laisser mon toit découvert plus longtemps.
Le pare-pluie rigide arrive en fin de garantie sans couverture. Je vais bâcher (bâche agricole trilene) afin de permettre à la neige de glisser (on serait en droit de penser que c'est la responsabilité du charpentier que de préserver le toit en cours d'ouvrage, mais bon).
Que faire ? j'ai fait une mise en demeure de finir le chantier (par lettre AR) dont le délai expire lundi 28 février. J'ai contacté le conciliateur judiciaire (lequel n'est pas optimiste).
Le charpentier semble avoir des impayés de partout, fournisseurs, employés et a mis son atelier en vente. Je ne pense pas qu'il ait l'intention de terminer les travaux, ou même les moyens, puisqu'il licencie son employé en fin de mois.
Vous m'avez conseillé de "l'assigner aussitôt en injonction d'obligation de faire sous astreinte".
Quelle est la marche à suivre ?
1/ Constat d'huissier ainsi que réception partielle des travaux avec huissier ?
2/ Saisir le tribunal d'instance (je ne suis pas sûr comment)
3/ S'il ne fait pas les travaux pour lesquels il a été assigné, que se passe-t-il ? Comment faire valoir des droits afin de mettre la somme due en fourniture et travaux (8000) en une hypothèque sur son atelier ou ses biens personnels ? Parce-que de ne pas poser de tuiles sur mon toit n'est pas une option, que cela ne peut pas trainer et que ce ne sera pas gratuit.
Encore merci de vos conseils.
il y a quelques semaines j'ai posé une question concernant les travaux de réfection de ma toiture, et ai mis mon charpentier en demeure de terminer les travaux vu que nous avons cet hiver bénéficié de températures exceptionnellement clémentes sans variations, chutes de neige depuis Janvier. Il y a eu du progrès sur le toit qui est prêt à être tuilé.
Malheureusement le temps est en train de se gâter. Le charpentier m'a enfin avoué qu'il ne pouvait pas faire livrer les tuiles (impayés fournisseurs). Il me demande de payer les tuiles directement au fournisseur, ce que je n'ai pas du tout envie de faire, ayant déjà fait un chèque au charpentier pour la fourniture de ces mêmes tuiles. Au point où on en est du chantier, il me doit environ 8000 de tuiles et pose. S'il finit l'isolation (ouate cellulose soufflée / sarking) en fin de chantier je lui devrai environ 8000. Je ne peux pas me permettre de laisser mon toit découvert plus longtemps.
Le pare-pluie rigide arrive en fin de garantie sans couverture. Je vais bâcher (bâche agricole trilene) afin de permettre à la neige de glisser (on serait en droit de penser que c'est la responsabilité du charpentier que de préserver le toit en cours d'ouvrage, mais bon).
Que faire ? j'ai fait une mise en demeure de finir le chantier (par lettre AR) dont le délai expire lundi 28 février. J'ai contacté le conciliateur judiciaire (lequel n'est pas optimiste).
Le charpentier semble avoir des impayés de partout, fournisseurs, employés et a mis son atelier en vente. Je ne pense pas qu'il ait l'intention de terminer les travaux, ou même les moyens, puisqu'il licencie son employé en fin de mois.
Vous m'avez conseillé de "l'assigner aussitôt en injonction d'obligation de faire sous astreinte".
Quelle est la marche à suivre ?
1/ Constat d'huissier ainsi que réception partielle des travaux avec huissier ?
2/ Saisir le tribunal d'instance (je ne suis pas sûr comment)
3/ S'il ne fait pas les travaux pour lesquels il a été assigné, que se passe-t-il ? Comment faire valoir des droits afin de mettre la somme due en fourniture et travaux (8000) en une hypothèque sur son atelier ou ses biens personnels ? Parce-que de ne pas poser de tuiles sur mon toit n'est pas une option, que cela ne peut pas trainer et que ce ne sera pas gratuit.
Encore merci de vos conseils.
22 février 2011 à 20:40
Conseils des bricoleurs litiges 1
Toit non tuilé et neige annoncée
Bonjour. La situation de votre entrepreneur est bien plus grave que ne le laissait supposer votre premier message, ce qui complique énormément le choix, non pas de la meilleure, mais de la moins mauvaise solution. En effet, même si vous obtenez un ordonnance d'obligation de faire sous astreinte, il s'avère que cet artisan n'est pas en mesure de réaliser le travail (absence de matière d'uvre).
Quant à l'astreinte, il n'est pas du tout certain que vous obteniez son règlement en raison de la situation financière de cet artisan : rien ne dit que vous soyez le seul à faire l'objet d'une saisie sur tiers.
Il est également possible, même probable, qu'il existe déjà des créanciers privilégiés (Trésor Public, salariés, URSAF, etc.). Si le conciliateur judiciaire n'est pas optimiste, je ne vous cacherai pas que je le suis encore moins.
En tout état de cause, pour examiner l'affaire en détail, il faut disposer, non seulement des documents que vous avez signés, mais également d'un maximum d'informations précises sur la situation de cet artisan dont je suis surpris qu'il n'ait pas déposé le bilan (état de cessation de paiements).
En conséquence, vous ne pouvez éviter de vous faire assister par un avocat sur place, en particulier pour initier dès à présent les éventuels actes de procédure conservatoires. Désolé
Quant à l'astreinte, il n'est pas du tout certain que vous obteniez son règlement en raison de la situation financière de cet artisan : rien ne dit que vous soyez le seul à faire l'objet d'une saisie sur tiers.
Il est également possible, même probable, qu'il existe déjà des créanciers privilégiés (Trésor Public, salariés, URSAF, etc.). Si le conciliateur judiciaire n'est pas optimiste, je ne vous cacherai pas que je le suis encore moins.
En tout état de cause, pour examiner l'affaire en détail, il faut disposer, non seulement des documents que vous avez signés, mais également d'un maximum d'informations précises sur la situation de cet artisan dont je suis surpris qu'il n'ait pas déposé le bilan (état de cessation de paiements).
En conséquence, vous ne pouvez éviter de vous faire assister par un avocat sur place, en particulier pour initier dès à présent les éventuels actes de procédure conservatoires. Désolé
24 février 2011 à 11:13
