Terrasse laissée à l'abandon après encaissement de 4000
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Droits en cas de litige : Terrasse laissée à l'abandon après encaissement de 4000
Invité
Il y a deux ans maintenant, j'ai pris contact avec un entrepreneur en maçonnerie, pour refaire ma terrasse.
Devis conforme, en apparence, et signatures. Ce monsieur a commencé les travaux, il a re-coulé une nouvelle dalle, m'a pris 4000 , car il me ramenait le carrelage d'extérieur, et puis, plus rien...
Personne sur le chantier, pas de réponse aux appels téléphoniques, pas de réponse aux courriers, et les envois en recommandé, il ne prend même pas la peine d'aller les chercher, il les refuse.
Que puis-je faire contre lui ? Merci de votre réponse.
Devis conforme, en apparence, et signatures. Ce monsieur a commencé les travaux, il a re-coulé une nouvelle dalle, m'a pris 4000 , car il me ramenait le carrelage d'extérieur, et puis, plus rien...
Personne sur le chantier, pas de réponse aux appels téléphoniques, pas de réponse aux courriers, et les envois en recommandé, il ne prend même pas la peine d'aller les chercher, il les refuse.
Que puis-je faire contre lui ? Merci de votre réponse.
02 février 2011 à 21:30
Question forum litiges 1
Terrasse laissée à l'abandon après encaissement de 4000
Bonjour. Vous avez été bien négligent et il est bien tard aujourd'hui pour réagir. Bien entendu, dans votre cas, l'abandon de chantier est manifeste. Mais sa constatation va engendrer des frais.
En premier lieu, il faut adresser une sommation par huissier, mettant en demeure cet artisan de reprendre le chantier sous un délai de... jours. S'il ne réagit pas à cette sommation, faire constater, toujours par huissier, l'abandon de chantier. Ensuite, engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent(en fonction du montant de la demande) pour obtenir :
-soit une obligation de faire sous astreinte,
-soit l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, aux frais de l'entreprise défaillante,
-soit la résolution du contrat avec dommages et intérêts.
Cordialement
En premier lieu, il faut adresser une sommation par huissier, mettant en demeure cet artisan de reprendre le chantier sous un délai de... jours. S'il ne réagit pas à cette sommation, faire constater, toujours par huissier, l'abandon de chantier. Ensuite, engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent(en fonction du montant de la demande) pour obtenir :
-soit une obligation de faire sous astreinte,
-soit l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, aux frais de l'entreprise défaillante,
-soit la résolution du contrat avec dommages et intérêts.
Cordialement
03 février 2011 à 09:23
