Mur extérieur cassé lors de la construction

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Conseils pour résoudre un litige : Mur extérieur cassé lors de la construction

Invité

Bonjour
Nous sommes en train de faire construire une maison et nous sommes passés par un maître d'œuvre qui réalise trois autres maisons identiques sur le même terrain.
Lors de l'achat de la parcelle nous concernant, le mur extérieur était présent (photo au dépôt du permis de construire à l'appui).
Lors de la réalisation des maisons, une partie de ce mur a été cassé pour faciliter l'accès au chantier par les corps de métier.
Ce mur (cassé) délimite notre parcelle (sans mitoyenneté concernant celui-ci).
Devons-nous supporter les coûts de la réhabilitation de ce mur ? Ou est-ce au maître d'oeuvre de supporter cela ?
Je tiens à préciser que cela fait plusieurs mois que nous demandons des devis sur ce point (sans réponses) et que dans le contrat nous liant avec le maître d'œuvre, ce dernier n'a pas la charge de ces travaux (il a donc détruit un bien privé ? !).
Par avance, merci de votre réponse.

23 décembre 2009 à 12:00

Conseils 1 litiges en ligne

Mur extérieur cassé lors de la construction

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Il est difficile de répondre dans votre cas sans connaître la situation des lieux et les documents que vous avez signés.
Voici toutefois quelques réflexions à mener :
Si j'ai bien compris le mur dont vous parlez n'est pas mitoyen et ne vous appartient pas (à vérifier sur l'acte de vente).
L'accès à votre lot nécessitait-il la démolition partielle de ce mur pour l'accès à votre lot en vue de l'édification de votre maison ? Dans l'affirmative, le constructeur a dû prévoir ces frais supplémentaires dans le contrat.
Quelle est la mission exacte de votre maître d'œuvre ? Uniquement la construction de la maison ou en plus l'aménagement total de l'ensemble ?
Les lots ont-ils fait l'objet d'un bornage (obligatoire) ?
Cordialement.

26 décembre 2009 à 15:10

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