Propriétaire depuis une semaine placo pas droit
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Conseils démarches litiges : Propriétaire depuis une semaine placo pas droit
Invité
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Bonjour à vous tous, je suis propriétaire depuis 1 semaine. Aujourd'hui nous habitons dans cette jolie maison, tout est peint et les faïences sont posées, surprise les bandes de placo au plafond cloque presque toutes et les faïences ont fait ressurgir un placo de travers... Quel recours sont possibles à ce jour car le chèque des 5% a été encaissé et l'achèvement des travaux a été signé sans réserve (car le jour de la livraison on ne voyait pas tout ça). Merci d'avance pour vos réponses. Virginie
Litige avec une société 1
Propriétaire depuis une semaine placo pas droit
Bonjour Virginie, Aïe, je comprends votre douleur ! Dieu merci, vous avez une "couverture" par rapport à toutes les malfaçons qui ne sont pas apparues à votre entrée dans les lieux. Celles-ci relèvent de la "garantie décennale". A mon avis vous avez 2 possibilités, selon qui est le "maître d'oeuvre" :
- Si c'est vous, vous pouvez faire entrer en jeu votre assurance "dommages-ouvrages", car logiquement vous avez dû en souscrire une. Notifiez-lui rapidement les problèmes (comme pour un sinistre automobile, le délai de signalement doit être indiqué sur votre contrat)
- Si vous êtes passés par un "maître d'oeuvre", c'est lui qui est votre recours. L'entrepreneur (ou ses partenaires) a une assurance de responsabilité décennale qui interviendra. Je pense qu'il faut lui notifier rapidement les problèmes qui apparaissent, par lettre recommandée avec AR. S'il prend en compte le problème, à part votre désagrément, tout va bien... Sinon (ce que je ne vous souhaite pas), revenez sur ce fil de discussion pour la suite juridique. Bon courage. Cordialement.
- Si c'est vous, vous pouvez faire entrer en jeu votre assurance "dommages-ouvrages", car logiquement vous avez dû en souscrire une. Notifiez-lui rapidement les problèmes (comme pour un sinistre automobile, le délai de signalement doit être indiqué sur votre contrat)
- Si vous êtes passés par un "maître d'oeuvre", c'est lui qui est votre recours. L'entrepreneur (ou ses partenaires) a une assurance de responsabilité décennale qui interviendra. Je pense qu'il faut lui notifier rapidement les problèmes qui apparaissent, par lettre recommandée avec AR. S'il prend en compte le problème, à part votre désagrément, tout va bien... Sinon (ce que je ne vous souhaite pas), revenez sur ce fil de discussion pour la suite juridique. Bon courage. Cordialement.
Litige avec une société 2
Invité
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Propriétaire depuis une semaine placo pas droit
Invité
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Non, votre recours est la garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception). La garantie décennale ne concerne que la structure (au sens structure porteuse) et les éléments indissociables de la structure. C'est une erreur d'avoir déjà remboursé les 5% de garantie, ce remboursement ne doit intervenir qu'au terme de la garantie de parfait achèvement.
Litige avec une société 3
Invité
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Propriétaire depuis une semaine placo pas droit
Invité
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Bonjour et merci à l'internaute (2) pour cette précision importante. Le recours sur tout ce qui n'est pas "structure" sera possible à ce titre là. Il vous faut bien sûr notifier les désordres par LRAR.
Vous pouvez voir des détails sur ce lien www.conseils-infos-batiment.fr
Cordialement. JF
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Cordialement. JF