Propriétaire a démonté toutes les cheminées en a-t-il le droit
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Litige propriétaire locataire : Propriétaire a démonté toutes les cheminées en a-t-il le droit
Invité
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Bonjour. Je suis locataire, le propriétaire a démonté toutes les cheminées, en a-t-il le droit ? Merci pour vos conseils.
13 mars 2010 à 10:53
Travaux litiges avis expert 1
Propriétaire a démonté toutes les cheminées en a-t-il le droit
Bonjour. Votre cas est plutôt insolite. Vous ne nous dites pas pourquoi votre propriétaire a agi ainsi.
Je suppose que vous avez un autre moyen de chauffage (électrique ou central).
Si ces cheminées étaient en état de fonctionner et qu'au surplus vous les utilisiez, vous pouvez attaquer votre propriétaire devant le juge d'instance pour obtenir une diminution de votre loyer (ou des dommages et intérêts) sur le fondement de la suppression d'un élément d'équipement qui avait été forcément intégré dans le prix du loyer.
Pour ce faire rapprochez-vous de l'ADIL (association d'information du logement) de votre département ou d'une association locale de locataires. Ces organismes pourront éventuellement vous aider à constituer votre dossier. Cordialement.
Je suppose que vous avez un autre moyen de chauffage (électrique ou central).
Si ces cheminées étaient en état de fonctionner et qu'au surplus vous les utilisiez, vous pouvez attaquer votre propriétaire devant le juge d'instance pour obtenir une diminution de votre loyer (ou des dommages et intérêts) sur le fondement de la suppression d'un élément d'équipement qui avait été forcément intégré dans le prix du loyer.
Pour ce faire rapprochez-vous de l'ADIL (association d'information du logement) de votre département ou d'une association locale de locataires. Ces organismes pourront éventuellement vous aider à constituer votre dossier. Cordialement.
15 mars 2010 à 17:52