Entreprendre travaux avant résolution de litige

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Litiges travaux domicile : Entreprendre travaux avant résolution de litige

Invité

Bonjour,
J'ai acheté une maison sur un terrain qui a été préalablement divisé en deux par un promoteur immobilier.
Ce dernier m'a affirmé que la fosse septique et l'épandage étaient bien situés sur notre terrain, c'est d'ailleurs inscrit dans l'acte de vente.
Il s'avère hélas que l'épandage n'est pas sur mon terrain mais sur le terrain des voisins, et que cet épandage va être détruit par les travaux de construction sur le terrain des voisins.
J'ai, bien-entendu, mis le vendeur en demeure d'effectuer les travaux. Ce dernier ne s'y oppose pas mais gagne du temps et fait trainer depuis maintenant près d'un an.
Dans quelques jours je n'aurai plus d'épandage et il deviendra urgent de faire des travaux.
D'où ma question : puis-je entreprendre les travaux à mes frais et espérer un dédommagement a posteriori ? Et si oui, quelles sont alors les précautions à prendre ?
Merci.

17 avril 2009 à 02:59

Conseils 1 pour résoudre des litiges

Entreprendre travaux avant résolution de litige

Invité

Bonjour,
Étant donné que la situation n'est pas conforme à l'acte de vente, je pense que vous pourriez impliquer votre notaire, il pourra sans doute vous prêter main forte pour vos démarches.
Entreprendre les travaux vous-même sans une action préalable en justice pour tromperie sur la vente risquerait de vous mettre en difficulté pour obtenir ensuite remboursement. JF

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