Problème avec agence concernant travaux sur chaudière
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Litiges travaux domicile : Problème avec agence concernant travaux sur chaudière
Invité
Cela fait bientôt 15 jours que je n'ai plus de chauffage ni eau chaude. L'agence a mis une semaine après le devis à m'envoyer un courrier en me disant que les frais sont à ma charge puisque je n'ai pas souscrit de contrat d'entretien. Sauf qu'il s'agit de grosses réparations, que ça ne fait pas 1 an que j'occupe l'appartement et que la chaudière est déjà tombée en panne une première fois au tout début que j'avais emménagé, elle s'est mise en sécurité, ce qu'elle n'a pas arrêté de faire jusqu'à tomber en panne pour de bon aujourd'hui. J'ai emménagé en juillet et c'est dans l'année que je dois procéder au premier entretien me concernant. Je n'ai aucune idée de ce qui a été fait avant. Est-ce que le fait de n'avoir pas de contrat d'entretien dispense le bailleur d'effectuer les travaux qui lui incombe ? L'agence a-t-elle le droit de me laisser pendant 15 jours sans chauffage et eau chaude en hiver en plus ? Merci de me répondre même si c'est un peu compliqué.
09 février 2008 à 18:27
Conseils 1 procédure Litige
Problème avec agence concernant travaux sur chaudière
Bonjour, ce qui me parait étonnant, c'est qu'il n'y ait pas de reconduction "tacite" du contrat d'entretien d'une année à l'autre. Souvent, même si le locataire change, c'est la même société qui entretient le chauffage (même si vous avez la possibilité d'en changer). Regardez sur la chaudière, il y a probablement une fiche de suivi, avec la date de la visite et le nom de l'entreprise qui l'a effectuée. Regardez également ce qui est écrit dans votre contrat, si c'est une visite annuelle, vous êtes encore dans les délais, et l'agence ne peut rien vous reprocher à ce sujet. D'autre part, l'agence est tenue de vous assurer la "jouissance paisible" du logement, elle ne peut vous laisser sans chauffage ni eau chaude. De plus elle est tenue de payer les réparations non classées dans la catégorie "menues réparations". Les réponses aux questions 243 et 230 vous donneront les éléments législatifs si vous devez vous battre à ce sujet. Cordialement.
Conseils 2 procédure Litige
Invité
Problème avec agence concernant travaux sur chaudière
Invité
L'année n'est pas encore écoulée, donc vous n'êtes pas en tort pour l'entretien courant (nettoyage essentiellement et menues réparations comme le donne les références de JF). L'agence force la main (malhonnêteté même) en vous rendant responsable, d'autant plus que des problèmes existent depuis un certains temps. C'est à elle d'apporter la preuve du lien : nettoyage pas effectué (ce qui n'est même pas votre cas puisque le délai est bon) entraine cette panne. Si cela allait jusque devant un juge, c'est ce qu'il demanderait (=prouver).
Et comment l'agence sans se déplacer, ni compétence professionnelle en chauffage, peut-elle affirmer cela ? Dites l'inverse vous êtes autant à croire ! Et évoquez un dédommagement pour trouble important de jouissance (ni chauffage ni eau chaude pendant 15 j !).
Si vous n'avez pas signé de contrat annuel d'entretien en annexe au bail, il est courant que ce soit à vous de choisir un chauffagiste qui passe tous les ans nettoyer votre chaudière (environ 80 en province). AB 11/08.
Et comment l'agence sans se déplacer, ni compétence professionnelle en chauffage, peut-elle affirmer cela ? Dites l'inverse vous êtes autant à croire ! Et évoquez un dédommagement pour trouble important de jouissance (ni chauffage ni eau chaude pendant 15 j !).
Si vous n'avez pas signé de contrat annuel d'entretien en annexe au bail, il est courant que ce soit à vous de choisir un chauffagiste qui passe tous les ans nettoyer votre chaudière (environ 80 en province). AB 11/08.
22 novembre 2008 à 03:49
