Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
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Conseils des bricoleurs litiges : Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
Invité
Nous avons fait l'achat d'une maison 1930 qui a le tout à l'égout pour lequel la plaque de regard est côté jardin. Pensant que nous avions une fosse commune, notre voisin est venu nous trouver pour nous avertir de l'intervention d'une entreprise d'assainissement pour le nettoyage de la fosse.
Nous lui avons stipulé que nous possédions un tout à l'égout (vérifié par la Mairie, service d'assainissement et constaté par notre voisin) et qu'en aucun cas nous ne devions participer aux frais du nettoyage de sa fosse.
A la suite de ceci nous n'avons jamais vu une quelconque entreprise intervenir chez celui-ci.
Par contre après avoir constaté labsence de fosse nous concernant celui-ci a effectué quelques travaux (changement d'un Sanibroyeur contre un WC classique confirmé par notre voisin car le Sanibroyeur était défectueux).
A ce jour, nous entendons parfaitement l'eau couler et passer lorsque celui-ci fait fonctionner la chasse d'eau, alors qu'auparavant nous n'entendions aucun écoulement provenant de chez mon voisin.
Nous leur avons adressé un courrier et avons fait appel à la Mairie. Un technicien est donc passé pour constater et a donc déposé du produit chez le voisin qui s'est retrouvé dans notre tout à l'égout. A ce jour plus rien de la part de la mairie qui se dégage.
Ma question est de savoir comment peut-on placer un WC classique à chasse d'eau si on possède une fosse et non un tout à l'égout sans que jamais une entreprise dassainissement n'intervienne pour le nettoyage ou vider, car à un moment donné celle-ci se remplie.
Comment puis-je faire constater légalement que celui-ci s'est bien branché sur mon tout à l'égout en dehors de la mairie qui me demande de faire intervenir une Entreprise à mes frais.
Pour info mon tout à l'égout passe par ma cave et que celui-ci goutte de plus en plus sans compter les odeurs lorsque vous êtes à la cave. Merci d'avance.
Nous lui avons stipulé que nous possédions un tout à l'égout (vérifié par la Mairie, service d'assainissement et constaté par notre voisin) et qu'en aucun cas nous ne devions participer aux frais du nettoyage de sa fosse.
A la suite de ceci nous n'avons jamais vu une quelconque entreprise intervenir chez celui-ci.
Par contre après avoir constaté labsence de fosse nous concernant celui-ci a effectué quelques travaux (changement d'un Sanibroyeur contre un WC classique confirmé par notre voisin car le Sanibroyeur était défectueux).
A ce jour, nous entendons parfaitement l'eau couler et passer lorsque celui-ci fait fonctionner la chasse d'eau, alors qu'auparavant nous n'entendions aucun écoulement provenant de chez mon voisin.
Nous leur avons adressé un courrier et avons fait appel à la Mairie. Un technicien est donc passé pour constater et a donc déposé du produit chez le voisin qui s'est retrouvé dans notre tout à l'égout. A ce jour plus rien de la part de la mairie qui se dégage.
Ma question est de savoir comment peut-on placer un WC classique à chasse d'eau si on possède une fosse et non un tout à l'égout sans que jamais une entreprise dassainissement n'intervienne pour le nettoyage ou vider, car à un moment donné celle-ci se remplie.
Comment puis-je faire constater légalement que celui-ci s'est bien branché sur mon tout à l'égout en dehors de la mairie qui me demande de faire intervenir une Entreprise à mes frais.
Pour info mon tout à l'égout passe par ma cave et que celui-ci goutte de plus en plus sans compter les odeurs lorsque vous êtes à la cave. Merci d'avance.
25 janvier 2011 à 15:52
Litiges informations 1 conseils
Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
Bonjour. A vous lire on comprend que votre habitation est raccordée au tout à l'égout, que votre voisin est raccordé sur votre tout à l'égout, et que vos canalisations dans votre sous-sol fuient.
Normalement entre une habitation et la canalisation principale sur la route se trouve un regard sur le domaine public dans lequel votre canalisation est raccordée. Votre voisin devrait être dans le même cas, les installations étant alors indépendantes. les services compétents de votre mairie sont à même d'exiger le raccordement au tout à l'égout sous peine de pénalités, dès lors que le réseau est constitué (c'est comme cela dans ma région).
Voyez avec votre maire, puis le voisin, et faites intervenir une entreprise pour étanchéifier vos canalisations.
Les eaux pluviales ne doivent pas être versées dans le tout à l'égout.
D'autres avis devraient vous être proposés.
Normalement entre une habitation et la canalisation principale sur la route se trouve un regard sur le domaine public dans lequel votre canalisation est raccordée. Votre voisin devrait être dans le même cas, les installations étant alors indépendantes. les services compétents de votre mairie sont à même d'exiger le raccordement au tout à l'égout sous peine de pénalités, dès lors que le réseau est constitué (c'est comme cela dans ma région).
Voyez avec votre maire, puis le voisin, et faites intervenir une entreprise pour étanchéifier vos canalisations.
Les eaux pluviales ne doivent pas être versées dans le tout à l'égout.
D'autres avis devraient vous être proposés.
26 janvier 2011 à 11:48
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Invité
Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
Invité
Bonjour, merci pour votre réponse mais je voulais éclaircir quelques points :
Ce ne sont pas mes canalisations qui passent par le sous-sol c'est un tout à l'égout (tuyau d'un gros diamètre).
La plaque de regard se trouve côté jardin et non rue.
Mon voisin n'a pas de plaque de regard côté rue puisqu'il m'a indiqué qu'il avait une fosse (il devait faire appel à une entreprise d'assainissement qui n'a jamais contacté) et partager les frais en deux c'est à dire lui et moi).
Sauf que pour moi, il n'en était pas question car cela concerne sa fosse.
La mairie ne bouge pas. Le technicien devait effectuer une recherche, mais rien, même quand j'essaie de les joindre je n'ai jamais de réponse.
J'en ai fait part au voisin par courrier mais comme la mairie ne bouge pas, et qu'il y a une participation financière en cas de réparation du tout à l'égout ils en font de même.
Mes eaux pluviales, ne passent pas par le tout à l'égout.
Par contre lorsqu'il utilise sa chasse d'eau cela passe dans mon tout à l'égout et ses eaux usées de salle de bains également. Il s'est branché via les WC et à raccorder le tout par les canalisations.
Si je dois faire réparer le tuyau cela ne doit pas être qu'à mes frais puisque mon voisin l'utilise illégalement.
Ce ne sont pas mes canalisations qui passent par le sous-sol c'est un tout à l'égout (tuyau d'un gros diamètre).
La plaque de regard se trouve côté jardin et non rue.
Mon voisin n'a pas de plaque de regard côté rue puisqu'il m'a indiqué qu'il avait une fosse (il devait faire appel à une entreprise d'assainissement qui n'a jamais contacté) et partager les frais en deux c'est à dire lui et moi).
Sauf que pour moi, il n'en était pas question car cela concerne sa fosse.
La mairie ne bouge pas. Le technicien devait effectuer une recherche, mais rien, même quand j'essaie de les joindre je n'ai jamais de réponse.
J'en ai fait part au voisin par courrier mais comme la mairie ne bouge pas, et qu'il y a une participation financière en cas de réparation du tout à l'égout ils en font de même.
Mes eaux pluviales, ne passent pas par le tout à l'égout.
Par contre lorsqu'il utilise sa chasse d'eau cela passe dans mon tout à l'égout et ses eaux usées de salle de bains également. Il s'est branché via les WC et à raccorder le tout par les canalisations.
Si je dois faire réparer le tuyau cela ne doit pas être qu'à mes frais puisque mon voisin l'utilise illégalement.
27 janvier 2011 à 15:18
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Invité
Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
Invité
Bonjour,
Je rejoins complètement GL (cordial salut).
Plusieurs points m'interpellent.
1/ Votre tout à l'égout passe dans votre cave. Sur tout le trajet de votre conduite, y a-t-il quelque part un "parcours" où le voisin aurait pu faire un piquage à votre insu (sur votre canalisation) ?
2/ A quel niveau avez-vous constaté la présence du produit de votre voisin dans votre conduite ?
3/ Votre conduite "goutte". D'où viennent ces gouttes ?
JF
Je rejoins complètement GL (cordial salut).
Plusieurs points m'interpellent.
1/ Votre tout à l'égout passe dans votre cave. Sur tout le trajet de votre conduite, y a-t-il quelque part un "parcours" où le voisin aurait pu faire un piquage à votre insu (sur votre canalisation) ?
2/ A quel niveau avez-vous constaté la présence du produit de votre voisin dans votre conduite ?
3/ Votre conduite "goutte". D'où viennent ces gouttes ?
JF
27 janvier 2011 à 14:36
Litiges informations 4 conseils
Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
Bonjour. Il semblerait, à priori, que votre voisin soit en infraction et que la mairie n'ait pas fait son travail car le raccordement au réseau public est obligatoire dès lors que celui-ci existe et le règlement sanitaire local fix un délai à respecter pour se raccorder à ce réseau, s'agissant des propriétés existant préalablement à la mise en service dudit réseau. Un plan détaillé des parcelles, du tracé des canalisations et des regards serait le bienvenu.
Cordialement
Cordialement
28 janvier 2011 à 10:41
Litiges informations 5 conseils
Invité
Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
Invité
Bonjour. Je viens de trouver cet article. GL (30/01/11)
Voici l'article :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
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30 janvier 2011 à 11:03
