Voisin refuse passage chemin de servitude

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Conseils des internautes litiges : Voisin refuse passage chemin de servitude

Invité

Bonjour. Je suis locataire d'une maison proche d'un terrain sur lequel 15 pavillons vont être construits. Le voisin ayant refusé le passage sur son chemin de servitude, c'est sur le terrain que j'occupe que les travaux d'installation de canalisations d'eaux usées ont lieu. Ce, avec l'accord de la propriétaire, en ce qui me concerne devant le fait accompli convention déjà établie. Les travaux se révèlent plus importants qu'annoncés (et qu'imaginés) tranchée de 1m30 de profondeur et de 1m de large. Les plantations réalisées par mes soins et le forage d'arrosage vont souffrir sans parler des désagréments de pelouse éventrée, de racines d'arbres arrachées par la pelleteuse. Quel recours possible ? Le propriétaire en avait-il le droit ? Quid de la vente éventuelle de la maison après cette installation de conduits extérieurs ? Merci de votre réponse.

26 février 2008 à 02:16

Démarches juridiques 1 litiges travaux

Voisin refuse passage chemin de servitude

Invité

A mon avis votre propriétaire n'avait pas le droit de faire passer les canalisations pendant la durée du bail, troubles de jouissance, sans rapport avec des travaux qui auraient pu concerner l'occupation de votre maison. Question habitez-vous dans le Var ?

01 mars 2008 à 03:03

Démarches juridiques 2 litiges travaux

Voisin refuse passage chemin de servitude

Invité

Non, j'habite les Landes et il semble que la mentalité se résume à cela : "je loue mon bien mais j'y suis "chez moi" et j'y fais ce que je veux". Effectivement la règle est que l'on doit subir les travaux quand ils touchent à l'amélioration de l'habitat et ce n'est pas le cas. Inutile de préciser que la convention signée par la propriétaire lui a octroyé des compensations.

12 mars 2008 à 13:24

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