Reprise des travaux pendant une procédure judiciaire
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Conseils des internautes litiges : Reprise des travaux pendant une procédure judiciaire
Invité
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Bonjour, je fais appel à votre savoir car mon avocat est on ne peut plus vague à ce sujet (si on perd, il est payé quand même !).
Voilà, nous sommes au tribunal depuis plus de 2 ans pour malfaçons et abandon de chantier. Nous venons d'avoir au mois d'Avril le rapport de l'expertise judiciaire prononcé par le tribunal. Mon avocat m'avait dit qu'à partir de la réception de ce rapport nous pouvons reprendre les travaux avec d'autres entreprises, mais s'est rétracté quelques semaines après, en nous conseillant tout de même de reprendre les travaux, mais à nos risques.
Pour mieux vous éclairer, il reste un tiers des travaux à faire que, par chance, je n'ai pas payé, respectant scrupuleusement les conditions de paiement dans notre contrat (clef en main), et évitant de payer les factures intermédiaires (interdit par la loi) non prévues.
La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.) et c'est pourquoi il me conseille de reprendre les travaux en évitant de payer plusieurs loyers.
Avez-vous des cas similaires en expérience ?
Pensez-vous qu'il est judicieux de reprendre les travaux ?
Mon avocat m'a dit qu'il fallait faire une réception de la maison devant huissier, démontrant ainsi qu'il reste encore des travaux à faire. L'entrepreneur ne pourra pas ainsi se targuer de les avoir entrepris lui-même (si ça peut vous servir !). Merci à vous.
Voilà, nous sommes au tribunal depuis plus de 2 ans pour malfaçons et abandon de chantier. Nous venons d'avoir au mois d'Avril le rapport de l'expertise judiciaire prononcé par le tribunal. Mon avocat m'avait dit qu'à partir de la réception de ce rapport nous pouvons reprendre les travaux avec d'autres entreprises, mais s'est rétracté quelques semaines après, en nous conseillant tout de même de reprendre les travaux, mais à nos risques.
Pour mieux vous éclairer, il reste un tiers des travaux à faire que, par chance, je n'ai pas payé, respectant scrupuleusement les conditions de paiement dans notre contrat (clef en main), et évitant de payer les factures intermédiaires (interdit par la loi) non prévues.
La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.) et c'est pourquoi il me conseille de reprendre les travaux en évitant de payer plusieurs loyers.
Avez-vous des cas similaires en expérience ?
Pensez-vous qu'il est judicieux de reprendre les travaux ?
Mon avocat m'a dit qu'il fallait faire une réception de la maison devant huissier, démontrant ainsi qu'il reste encore des travaux à faire. L'entrepreneur ne pourra pas ainsi se targuer de les avoir entrepris lui-même (si ça peut vous servir !). Merci à vous.
17 juillet 2008 à 00:19
Questions forum litiges travaux 1
Invité
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Reprise des travaux pendant une procédure judiciaire
Invité
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Bonjour,
Votre témoignage est très important. Il renforce en moi la certitude, acquise par de nombreuses années d'expérience, que la justice est hélas parfois une partie de poker ! Et j'en attribue pour ma part une grande responsabilité aux avocats dont certains n'ont que peu de déontologie. Vous l'avez parfaitement exprimé : "si on perd, il est payé quand même ! "
C'est là que le bât blesse, dans votre cas. Cet avocat n'est malheureusement pas celui qu'il vous fallait, il se graisse et se graissera encore sur votre dos, car maintenant, depuis 2 ans de galères, vous êtes tellement engagé avec lui qu'il est difficile de repartir avec quelqu'un d'autre... et avec qui repartir pour être sûr d'être mieux loti ? !
Il y a pourtant un ensemble de dispositifs qui vous protègent. J'en ai indiqué 2 sur la question 468, ci-dessous. Il faudrait voir le détail de votre dossier pour savoir s'ils s'appliquent (avec de l'humour un peu noir, je dirais que c'est un travail d'avocat). Il y a également les articles 1142 du code civil ("Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur") et 1144 ("Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution. "). Ces articles définissent clairement votre droit, là encore il faudrait voir par le détail pourquoi ils ne sont toujours pas applicables après 2 ans.
Mais, selon les indications de l'Association UFC - Que Choisir ? (que je remercie une fois de plus, à cette occasion), ne choisissez pas de reprendre les travaux simplement sur la parole de votre avocat, mais seulement si votre avocat, s'étant un jour réveillé de sa torpeur lucrative, obtient "que le juge du tribunal vous donne officiellement la possibilité de poursuivre les travaux, mais avec une autre entreprise et aux frais de l'entreprise défaillante" (QC spécial 66 p. 59). La réception des travaux devant huissier sera-t-elle exigée par le Tribunal alors qu'il vient de procéder à une expertise judiciaire, ou est-ce la Nième agitation de votre avocat, selon le principe "faire du vent pour justifier ses honoraires" ? Si c'est le cas, votre avocat pourrait peut-être demander l'exécution provisoire et l'application de l'article 700 ?
Vous dites, un peu fataliste, je vous comprends après tout ce temps : "La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.)" Mais a-t-il utilisé toutes les ressources pour défendre son client, qui en l'occurence est une victime avant d'être sa pompe à fric... ? Ou simplement est-il le copain de votre entrepreneur ou de son avocat ? Ou plutôt spécialisé dans les accidents de la route... Sans être parano, on voit parfois des choses curieuses...
Merci encore pour ce témoignage très important, qui incitera certainement les internautes à la prudence et à la clairvoyance dans le choix de leurs "défenseurs". Même quand on est dans son droit, "c'est pas gagné", ce qui amène à dire parfois (mais votre cas était hélas trop grave pour cela), qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Cordialement. JF
Votre témoignage est très important. Il renforce en moi la certitude, acquise par de nombreuses années d'expérience, que la justice est hélas parfois une partie de poker ! Et j'en attribue pour ma part une grande responsabilité aux avocats dont certains n'ont que peu de déontologie. Vous l'avez parfaitement exprimé : "si on perd, il est payé quand même ! "
C'est là que le bât blesse, dans votre cas. Cet avocat n'est malheureusement pas celui qu'il vous fallait, il se graisse et se graissera encore sur votre dos, car maintenant, depuis 2 ans de galères, vous êtes tellement engagé avec lui qu'il est difficile de repartir avec quelqu'un d'autre... et avec qui repartir pour être sûr d'être mieux loti ? !
Il y a pourtant un ensemble de dispositifs qui vous protègent. J'en ai indiqué 2 sur la question 468, ci-dessous. Il faudrait voir le détail de votre dossier pour savoir s'ils s'appliquent (avec de l'humour un peu noir, je dirais que c'est un travail d'avocat). Il y a également les articles 1142 du code civil ("Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur") et 1144 ("Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution. "). Ces articles définissent clairement votre droit, là encore il faudrait voir par le détail pourquoi ils ne sont toujours pas applicables après 2 ans.
Mais, selon les indications de l'Association UFC - Que Choisir ? (que je remercie une fois de plus, à cette occasion), ne choisissez pas de reprendre les travaux simplement sur la parole de votre avocat, mais seulement si votre avocat, s'étant un jour réveillé de sa torpeur lucrative, obtient "que le juge du tribunal vous donne officiellement la possibilité de poursuivre les travaux, mais avec une autre entreprise et aux frais de l'entreprise défaillante" (QC spécial 66 p. 59). La réception des travaux devant huissier sera-t-elle exigée par le Tribunal alors qu'il vient de procéder à une expertise judiciaire, ou est-ce la Nième agitation de votre avocat, selon le principe "faire du vent pour justifier ses honoraires" ? Si c'est le cas, votre avocat pourrait peut-être demander l'exécution provisoire et l'application de l'article 700 ?
Vous dites, un peu fataliste, je vous comprends après tout ce temps : "La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.)" Mais a-t-il utilisé toutes les ressources pour défendre son client, qui en l'occurence est une victime avant d'être sa pompe à fric... ? Ou simplement est-il le copain de votre entrepreneur ou de son avocat ? Ou plutôt spécialisé dans les accidents de la route... Sans être parano, on voit parfois des choses curieuses...
Merci encore pour ce témoignage très important, qui incitera certainement les internautes à la prudence et à la clairvoyance dans le choix de leurs "défenseurs". Même quand on est dans son droit, "c'est pas gagné", ce qui amène à dire parfois (mais votre cas était hélas trop grave pour cela), qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Cordialement. JF
18 juillet 2008 à 01:18
Questions forum litiges travaux 2
Invité
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Reprise des travaux pendant une procédure judiciaire
Invité
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Le rapport d'expertise judiciaire n'est pas une fin en soi. Il n'est là que pour informer le juge sur les acpects techniques de votre litige ; Maintenant que le rapports d'expertise judiciaire ont été déposés devant le Tribunal par l'Expert, vous devez engager une procédure au fond devant ce même Tribunal ; Ce n'est qu'après le jugement au fond du Tribunal que les responsabilités seront officialisées et le jugement prononcé ; Sachez que vous pouvez toujours changer d'avocat ; il vous faut prendre un avocat spécialisé en construction du bâtiment afin qu'il connaisse les lois spécifiquement applicables, sinon vous risquez, en cas de mauvaise défense devant le juge, de perdre votre procès.
22 juillet 2008 à 01:32