Travaux réparations cheminées non effectués malgré indemnisation assurance
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Conseils démarches litiges : Travaux réparations cheminées non effectués malgré indemnisation assurance
Invité
Bonjour, nous sommes 4 propriétaires dans une petite copropriété.
L'immeuble possède 4 conduits de cheminées. 3 d'entre eux ne possèdent plus de têtes de cheminées (elles ont été rasées dans les années 2000 car dangereusement penchées suite à la tempête de décembre 1999).
La copropriété a été indemnisée pour les différents dégâts (le devis de travaux mentionne "dépose de têtes de cheminées" mais n'indique pas la réfection).
Quoi qu'il en soit, les têtes de cheminées n'ont jamais été reconstruites. Le syndic non professionnel de l'époque est un des copropriétaire. les 3 autres copropriétaires dont moi-même sommes arrivés plus récemment.
Notre nouveau syndic (professionnel) va prévoir la réfection des têtes de cheminées des conduits utilisés.
Qui devra payer ces travaux ? Car, sur les 3 conduits sans têtes, seul 1 est utilisé par deux copropriétaires (deux chaudières à gaz y sont raccordées). Les deux autres copropriétaires n'utilisant pas ces conduits mais d'autres systèmes d'évacuation ne se sentent pas concernés...
Les travaux vont-ils être à la charge de tous les copropriétaires, même si certains ne les utilisent pas ?
Et si oui, peut-on considérer que les travaux auraient dus être faits il y a 10 ans suite au sinistre et demander des explications à l'ancien syndic toujours copropriétaire ? Merci de votre attention. (09/02/11)
Voici une photo :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
L'immeuble possède 4 conduits de cheminées. 3 d'entre eux ne possèdent plus de têtes de cheminées (elles ont été rasées dans les années 2000 car dangereusement penchées suite à la tempête de décembre 1999).
La copropriété a été indemnisée pour les différents dégâts (le devis de travaux mentionne "dépose de têtes de cheminées" mais n'indique pas la réfection).
Quoi qu'il en soit, les têtes de cheminées n'ont jamais été reconstruites. Le syndic non professionnel de l'époque est un des copropriétaire. les 3 autres copropriétaires dont moi-même sommes arrivés plus récemment.
Notre nouveau syndic (professionnel) va prévoir la réfection des têtes de cheminées des conduits utilisés.
Qui devra payer ces travaux ? Car, sur les 3 conduits sans têtes, seul 1 est utilisé par deux copropriétaires (deux chaudières à gaz y sont raccordées). Les deux autres copropriétaires n'utilisant pas ces conduits mais d'autres systèmes d'évacuation ne se sentent pas concernés...
Les travaux vont-ils être à la charge de tous les copropriétaires, même si certains ne les utilisent pas ?
Et si oui, peut-on considérer que les travaux auraient dus être faits il y a 10 ans suite au sinistre et demander des explications à l'ancien syndic toujours copropriétaire ? Merci de votre attention. (09/02/11)
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09 février 2011 à 22:32
Litige 1 propriétaire locataire
Travaux réparations cheminées non effectués malgré indemnisation assurance
Bonjour. Ce n'est pas possible que l'assurance n'ait indemnisé que la démolition et non la reconstruction.
Pour savoir ce qui s'est passé, il faut consulter les documents de la copropriété et notamment tous les procès-verbaux des assemblées générales. Il vous sera ainsi possible, notamment, de connaître le montant de l'indemnisation et de le comparer avec la facture de démolition, mais aussi de savoir ce qui a été décidé à l'époque au sujet de la reconstruction. Je précise à cet égard que le bénéficiaire d'une indemnisation d'assurance n'est pas tenu de faire effectuer les travaux correspondants.
C'est à partir du règlement de copropriété que l'assemblée générale, si elle vote la reconstruction, devra fixer la répartition du coût. Il est à noter à ce sujet, que le fait pour un copropriétaire de ne pas utiliser volontairement un équipement commun mis à sa disposition, ne l'exonère pas de sa participation. Cordialement.
Pour savoir ce qui s'est passé, il faut consulter les documents de la copropriété et notamment tous les procès-verbaux des assemblées générales. Il vous sera ainsi possible, notamment, de connaître le montant de l'indemnisation et de le comparer avec la facture de démolition, mais aussi de savoir ce qui a été décidé à l'époque au sujet de la reconstruction. Je précise à cet égard que le bénéficiaire d'une indemnisation d'assurance n'est pas tenu de faire effectuer les travaux correspondants.
C'est à partir du règlement de copropriété que l'assemblée générale, si elle vote la reconstruction, devra fixer la répartition du coût. Il est à noter à ce sujet, que le fait pour un copropriétaire de ne pas utiliser volontairement un équipement commun mis à sa disposition, ne l'exonère pas de sa participation. Cordialement.
10 février 2011 à 18:28
