Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1310
Litiges factures travaux : Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Invité
Bonjour. Nous avons fait construire une maison neuve à l'aide d'un architecte.
Pour la ventilation, un réseau de VMC double flux a été mis en uvre.
Nous avons signé un devis précisant que le réseau serait en tubage rigide (moins de pertes de charges, nettoyage possible).
Six mois après le procès verbal de réception des travaux, nous nous sommes rendus compte que les quatre connections du réseau aéraulique au bloc de VMC avaient été réalisées en tubage souple (sur 1 m à 3 m, suivant les arrivées).
Nous avons demandé à l'entreprise, via lettre recommandée, de corriger cette non conformité, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Ils trainent des pieds et, apparemment, ne souhaitent pas intervenir, malgré notre mise en demeure.
Étant donné que la non conformité ne porte que sur une petite partie du réseau, notre demande est-elle légitime ?
Si oui, quelle est l'étape suivante pour les "forcer" à intervenir (ou faire faire les travaux par une autre entreprise, à la charge des fautifs) ?
Faut-il que nous contactions un avocat ? Si oui, où trouver quelqu'un de compétent sur le sujet ?
Merci beaucoup.
Pour la ventilation, un réseau de VMC double flux a été mis en uvre.
Nous avons signé un devis précisant que le réseau serait en tubage rigide (moins de pertes de charges, nettoyage possible).
Six mois après le procès verbal de réception des travaux, nous nous sommes rendus compte que les quatre connections du réseau aéraulique au bloc de VMC avaient été réalisées en tubage souple (sur 1 m à 3 m, suivant les arrivées).
Nous avons demandé à l'entreprise, via lettre recommandée, de corriger cette non conformité, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Ils trainent des pieds et, apparemment, ne souhaitent pas intervenir, malgré notre mise en demeure.
Étant donné que la non conformité ne porte que sur une petite partie du réseau, notre demande est-elle légitime ?
Si oui, quelle est l'étape suivante pour les "forcer" à intervenir (ou faire faire les travaux par une autre entreprise, à la charge des fautifs) ?
Faut-il que nous contactions un avocat ? Si oui, où trouver quelqu'un de compétent sur le sujet ?
Merci beaucoup.
27 janvier 2011 à 12:07
Litiges 1 travaux de construction
Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Bonjour. Si vous n'avez pas relevé cette non conformité au devis lors de la réception, cela ne facilite pas les choses. Puisque vous avez un architecte (a-t-il participé à la réception ?) adreSsez-vous à lui, il est à même de vous indiquer ce qu'il y a lieu de faire. Cordialement
29 janvier 2011 à 16:29
Litiges 2 travaux de construction
Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Et larchitecte, il fait quoi ? Il est responsable, enfin je crois.
Sinon il ne sert à rien et vous le payez pour rien, d'autant plus qu'il prend souvent une commission sur les travaux, car il fait travailler ses propres entreprises déclarées ou non, et cela est très fréquent.
Ils sont souvent décorateurs, le mur rouge est magnifique, la prise est formidable etc. mais pas architecte (DPLG). Cordialement.
Sinon il ne sert à rien et vous le payez pour rien, d'autant plus qu'il prend souvent une commission sur les travaux, car il fait travailler ses propres entreprises déclarées ou non, et cela est très fréquent.
Ils sont souvent décorateurs, le mur rouge est magnifique, la prise est formidable etc. mais pas architecte (DPLG). Cordialement.
29 janvier 2011 à 19:06
Litiges 3 travaux de construction
Invité
Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Invité
Salut,
Si si, le cabinet d'architecte est dans la boucle. C'est lui qui nous a conseillé de rédiger la lettre de mise en demeure pour faire jouer la garantie de parfait achèvement. Ils sont aussi en discussion avec les artisans pour les faire terminer le travail.
Mais comme c'est nous qui avons signé le contrat avec les artisans, si cette affaire doit devenir juridique, ce sera à nous de bouger.
Et le cabinet d'archi n'est pas très compétent pour répondre à la question : "étant donné que la non conformité ne porte que sur une petite partie du réseau, notre demande est-elle légitime ?". Et son corollaire : "peut-on aller au tribunal sereins... "
Tout en sachant que, bien entendu, nous préférerions que le problème soit réglé sans avoir à porter plainte.
Alors, quel est votre avis sur cette histoire de non conformité qui porte sur une petite partie du réseau ?
Merci !
Si si, le cabinet d'architecte est dans la boucle. C'est lui qui nous a conseillé de rédiger la lettre de mise en demeure pour faire jouer la garantie de parfait achèvement. Ils sont aussi en discussion avec les artisans pour les faire terminer le travail.
Mais comme c'est nous qui avons signé le contrat avec les artisans, si cette affaire doit devenir juridique, ce sera à nous de bouger.
Et le cabinet d'archi n'est pas très compétent pour répondre à la question : "étant donné que la non conformité ne porte que sur une petite partie du réseau, notre demande est-elle légitime ?". Et son corollaire : "peut-on aller au tribunal sereins... "
Tout en sachant que, bien entendu, nous préférerions que le problème soit réglé sans avoir à porter plainte.
Alors, quel est votre avis sur cette histoire de non conformité qui porte sur une petite partie du réseau ?
Merci !
30 janvier 2011 à 13:28
Litiges 4 travaux de construction
Invité
Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Invité
Bonjour. Le défaut que vous signalez n'est pas un vice de construction (mauvaise exécution au sens technique) mais un vice de conformité, sans désordre semble-t-il, autrement dit un non respect d'une prescription contractuelle.
Ces deux types de vice sont couverts par la garantie de parfait achèvement.
Le gros problème dans votre cas, c'est de déterminer s'il s'agit d'un vice apparent ou non. C'est la juridiction saisie qui apprécie souverainement la nature du vice à partir de plusieurs critères, notamment difficulté ou non pour un homme de diligence normale de découvrir le vice lors de la réception, absence ou présence d'une difficulté pour accéder au point litigieux, profession du maître d'ouvrage, etc. je ne peux répondre à la place des magistrats.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que si le vice est jugé apparent, vous serez débouté car il aurait dû, dans ce cas, être mentionné dans le PV de réception.
Enfin, si vous souhaitez consulter un avocat, vous choisissez de préférence un cabinet spécialisé où dont l'une des activités dominantes est le droit immobilier et de la construction.
Renseignez-vous auprès du secrétariat de l'ordre des avocats de votre département.
Cordialement. MD (31/01/11)
Ces deux types de vice sont couverts par la garantie de parfait achèvement.
Le gros problème dans votre cas, c'est de déterminer s'il s'agit d'un vice apparent ou non. C'est la juridiction saisie qui apprécie souverainement la nature du vice à partir de plusieurs critères, notamment difficulté ou non pour un homme de diligence normale de découvrir le vice lors de la réception, absence ou présence d'une difficulté pour accéder au point litigieux, profession du maître d'ouvrage, etc. je ne peux répondre à la place des magistrats.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que si le vice est jugé apparent, vous serez débouté car il aurait dû, dans ce cas, être mentionné dans le PV de réception.
Enfin, si vous souhaitez consulter un avocat, vous choisissez de préférence un cabinet spécialisé où dont l'une des activités dominantes est le droit immobilier et de la construction.
Renseignez-vous auprès du secrétariat de l'ordre des avocats de votre département.
Cordialement. MD (31/01/11)
31 janvier 2011 à 18:15
Litiges 5 travaux de construction
Invité
Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Invité
Merci pour cette réponse très précise et pertinente.
Je me permets toutefois de la reformuler, pour être sûr d'avoir bien compris :
Vous dites que les vices de conformité sont bien couverts par la garantie de parfait achèvement. Mais que, s'ils sont jugés "apparents" et qu'ils n'ont pas été mentionnés dans le PV de réception, ils ne sont pas couverts.
Dans notre cas, nous avons effectué le PV de réception avec l'architecte mais durant cette visite nous n'avons pas ouvert le caisson derrière lequel se trouve bloc VMC et les fameux conduits non conformes. Ce n'est que six mois plus tard, en effectuant le remplacement des filtres du bloc VMC (en ouvrant le caisson) que nous nous sommes rendus compte de la non conformité.
Merci pour tout !
Je me permets toutefois de la reformuler, pour être sûr d'avoir bien compris :
Vous dites que les vices de conformité sont bien couverts par la garantie de parfait achèvement. Mais que, s'ils sont jugés "apparents" et qu'ils n'ont pas été mentionnés dans le PV de réception, ils ne sont pas couverts.
Dans notre cas, nous avons effectué le PV de réception avec l'architecte mais durant cette visite nous n'avons pas ouvert le caisson derrière lequel se trouve bloc VMC et les fameux conduits non conformes. Ce n'est que six mois plus tard, en effectuant le remplacement des filtres du bloc VMC (en ouvrant le caisson) que nous nous sommes rendus compte de la non conformité.
Merci pour tout !
01 février 2011 à 09:53
Litiges 6 travaux de construction
Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis
Bonjour. Vous avez parfaitement compris mon explication. J'estime que votre architecte n'a pas correctement fait son travail en ne vérifiant pas lors de la réception cette partie de la VMC.
J'ai bien peur que vous en soyez pour vos frais. Désolé.
J'ai bien peur que vous en soyez pour vos frais. Désolé.
01 février 2011 à 16:34
