Législation de pose de cuisine
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Conseils démarches juridique : Législation de pose de cuisine
Invité
Bonjour. Je suis Artisan Menuisier et je viens d'ouvrir ma société.
Je rencontre un litige avec des clients chez qui j'ai posé une nouvelle cuisine : ils exigent de moi que je raccorde les écoulements d'eau (bien au-delà du siphon), que je réalise un trou dans un mur pour accueillir une hotte et que je pose de nouvelles prises de courant, sans quoi ils menacent de ne pas payer les travaux.
Je précise que rien de ceci n'était prévu dans le devis.
J'aimerais connaître la teneur des textes de lois actuels sur la pose de cuisine : où s'arrête la menuiserie et où commence la plomberie, la maçonnerie, l'électricité, etc. ?
Étant donné qu'en tant que menuisier ma garantie décennale ne s'applique que sur la menuiserie, les clients peuvent-ils se retourner contre moi si la plomberie ou l'électricité que je réalise est un jour défaillant ?
Puis-je exiger d'eux qu'ils fassent appel à un plombier, un électricien, etc. pour ces travaux ?
D'avance, merci.
Je rencontre un litige avec des clients chez qui j'ai posé une nouvelle cuisine : ils exigent de moi que je raccorde les écoulements d'eau (bien au-delà du siphon), que je réalise un trou dans un mur pour accueillir une hotte et que je pose de nouvelles prises de courant, sans quoi ils menacent de ne pas payer les travaux.
Je précise que rien de ceci n'était prévu dans le devis.
J'aimerais connaître la teneur des textes de lois actuels sur la pose de cuisine : où s'arrête la menuiserie et où commence la plomberie, la maçonnerie, l'électricité, etc. ?
Étant donné qu'en tant que menuisier ma garantie décennale ne s'applique que sur la menuiserie, les clients peuvent-ils se retourner contre moi si la plomberie ou l'électricité que je réalise est un jour défaillant ?
Puis-je exiger d'eux qu'ils fassent appel à un plombier, un électricien, etc. pour ces travaux ?
D'avance, merci.
10 février 2011 à 14:19
Travaux maison litiges 1
Invité
Législation de pose de cuisine
Invité
Bonjour. Il est difficile de vous donner des conseils sans savoir précisément ce que vous faîtes :
-pose de cuisines standard (marque unique ou plusieurs marques,
-réalisation et pose de cuisines sur mesure,
-fourniture ou non des appareils électro-ménagers,
-prestations limitées ou non au corps de métier "menuiserie.
Toutefois, certaines règles sont fondamentales :
1/ La convention légalement formée faisant la loi des parties, il importe de rédiger des devis aussi précis et détaillés que possible. Le temps supplémentaire que vous passerez pour cela, sera largement compensé par l'élimination préventive de toutes sortes de litiges.
2/Si vous n'assurez toutes les prestations nécessaires au chantier, il faut utiliser des formules dans le style suivant :
PRESTATIONS NON FOURNIES ET A LA CHARGE DU CLIENT :
-électricité : les circuits d'alimentation électrique dédiés ainsi que les socles de prises et les boîtes de connexion doivent être en place avant la pose des éléments de cuisine ;
-plomberie : les canalisations d'évacuation des eaux usées ainsi que l'alimentation en eau chaude et eau froide doivent être en place, en attente, avant la pose des éléments de cuisine ;
reprises : les reprises d'enduits, de peinture, de tapisserie restent à la charge du client.
Bien entendu, vous ne devez pas effectuer des travaux d'électricité et de plomberie si vous n'êtes pas assuré pour ces activités ; si vous n'êtes pas couvert, vous prenez de gros risques surtout en électricité.
Vous pouvez également obtenir des conseils pratiques auprès de la Chambre des métiers dont vous dépendez et qui possède un service juridique spécialisé.
Pour ce qui est de votre problème actuel, il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent sans disposer du devis. Cordialement MD (14/02/11)
-pose de cuisines standard (marque unique ou plusieurs marques,
-réalisation et pose de cuisines sur mesure,
-fourniture ou non des appareils électro-ménagers,
-prestations limitées ou non au corps de métier "menuiserie.
Toutefois, certaines règles sont fondamentales :
1/ La convention légalement formée faisant la loi des parties, il importe de rédiger des devis aussi précis et détaillés que possible. Le temps supplémentaire que vous passerez pour cela, sera largement compensé par l'élimination préventive de toutes sortes de litiges.
2/Si vous n'assurez toutes les prestations nécessaires au chantier, il faut utiliser des formules dans le style suivant :
PRESTATIONS NON FOURNIES ET A LA CHARGE DU CLIENT :
-électricité : les circuits d'alimentation électrique dédiés ainsi que les socles de prises et les boîtes de connexion doivent être en place avant la pose des éléments de cuisine ;
-plomberie : les canalisations d'évacuation des eaux usées ainsi que l'alimentation en eau chaude et eau froide doivent être en place, en attente, avant la pose des éléments de cuisine ;
reprises : les reprises d'enduits, de peinture, de tapisserie restent à la charge du client.
Bien entendu, vous ne devez pas effectuer des travaux d'électricité et de plomberie si vous n'êtes pas assuré pour ces activités ; si vous n'êtes pas couvert, vous prenez de gros risques surtout en électricité.
Vous pouvez également obtenir des conseils pratiques auprès de la Chambre des métiers dont vous dépendez et qui possède un service juridique spécialisé.
Pour ce qui est de votre problème actuel, il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent sans disposer du devis. Cordialement MD (14/02/11)
14 février 2011 à 12:19
