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Meubles de cuisine qui tombent garantie de pose

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Questions forum litige travaux : Meubles de cuisine qui tombent garantie de pose


Invité
invité
Bonjour, j'ai fait des travaux d'aménagement pour une cuisine équipée il y a deux ans (réfection des murs, plomberie, pose de meubles de cuisine et électroménagers) par un artisan.
Il s'avère qu'aujourd'hui un bloc de meuble haut se décroche du mur.
J'ai rappelé l'artisan qui a fait la pose et il semblerait que la visserie utilisée n'était pas assez solide.
Ma question est : existe-t-il une garantie de pose des meubles réalisée par l'artisan ?
Ou bien dois-je payer de nouveau les réparations ? Merci de votre ou vos réponses.
09 septembre 2009 à 14:58
Conseils des bricoleurs litiges 1

Meubles de cuisine qui tombent garantie de pose

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Les meubles de cuisine constituant un élément d'équipement dissociable de la construction, l'article 1792-3 du code civil est inapplicable (garantie biennale).
Vous devez donc régler la nouvelle intervention de l'artisan, sauf à engager une procédure en responsabilité de droit commun, à l'issue très incertaine et en tout cas bien plus onéreuse qu'une seconde facture. Cordialement.
11 septembre 2009 à 16:17

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