Changer d'artisan en cours de travaux suite à d'importants retards
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Conseils démarches juridique litiges : Changer d'artisan en cours de travaux suite à d'importants retards
Invité
Bonjour,
Ma question est liée à la N°541 avec quelques particularités :
1. Nous n'avons pas mentionné de délais de livraison des travaux (on ne nous y prendra plus dans le futur)
2. Le devis global que nous avons signé comporte plusieurs corps de métiers, certains travaux ont été réalisés et donnent satisfaction.
Restent quelques travaux de finition et surtout l'aménagement de combles pour notre future chambre qui prennent beaucoup de retard.
L'artisan semble avoir de gros problèmes de liquidité qui le poussent à accumuler les chantiers (et les retards) en se servant des acomptes des uns pour avancer les autres chantiers...
Nous n'avons pas payé l'ensemble des travaux et j'aimerais couper court à ce marché en proposant l'arrangement suivant à l'artisan : on fait faire les travaux par un autre artisan plus sûr et on déduit le montant des travaux du devis qu'on avait signé au départ.
Y a-t-il une base légale qui me permet d'imposer cet accord ou faut-il négocier à l'amiable avec l'artisan ?
Quelle démarche proposez-vous pour que tout se passe pour le mieux ?
D'avance merci pour vos conseils.
Ma question est liée à la N°541 avec quelques particularités :
1. Nous n'avons pas mentionné de délais de livraison des travaux (on ne nous y prendra plus dans le futur)
2. Le devis global que nous avons signé comporte plusieurs corps de métiers, certains travaux ont été réalisés et donnent satisfaction.
Restent quelques travaux de finition et surtout l'aménagement de combles pour notre future chambre qui prennent beaucoup de retard.
L'artisan semble avoir de gros problèmes de liquidité qui le poussent à accumuler les chantiers (et les retards) en se servant des acomptes des uns pour avancer les autres chantiers...
Nous n'avons pas payé l'ensemble des travaux et j'aimerais couper court à ce marché en proposant l'arrangement suivant à l'artisan : on fait faire les travaux par un autre artisan plus sûr et on déduit le montant des travaux du devis qu'on avait signé au départ.
Y a-t-il une base légale qui me permet d'imposer cet accord ou faut-il négocier à l'amiable avec l'artisan ?
Quelle démarche proposez-vous pour que tout se passe pour le mieux ?
D'avance merci pour vos conseils.
26 janvier 2009 à 01:52
Litige facture travaux 1
Invité
Changer d'artisan en cours de travaux suite à d'importants retards
Invité
Bonjour,
Si j'ai bien compris, cet artisan travaille bien, mais il zappe sur d'autres chantiers. L'argument juridique du "délai raisonnable", si rien n'a été défini au contrat, risque d'être un peu aléatoire.
Vous pouvez essayer de lui faire une mise en demeure, par LRAR, de terminer ce chantier dans le délai raisonnable de xxxx, ou s'il estime la chose impossible, d'établir un avenant à la commande, qui exclura du contrat les travaux non faits, et lui permettra de vous établir la facture des travaux réalisés, pour solde du chantier.
Cordialement. JF
Si j'ai bien compris, cet artisan travaille bien, mais il zappe sur d'autres chantiers. L'argument juridique du "délai raisonnable", si rien n'a été défini au contrat, risque d'être un peu aléatoire.
Vous pouvez essayer de lui faire une mise en demeure, par LRAR, de terminer ce chantier dans le délai raisonnable de xxxx, ou s'il estime la chose impossible, d'établir un avenant à la commande, qui exclura du contrat les travaux non faits, et lui permettra de vous établir la facture des travaux réalisés, pour solde du chantier.
Cordialement. JF
