Absence d'attestation assurance décennale
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Conseils litiges travaux : Absence d'attestation assurance décennale
Invité

Bonjour, j'ai un gros problème, je n'ai pas payé mon assurance décennale pendant un moment donc j'étais radié, ensuite j'ai mis en place un échéancier, et donc là je suis embêté, je n'ai plus d'assurance et encore pire je travaille sans (ce n'est pas bien, mais je suis obligé) et là où je décide de refaire une assurance on me demande l'ancienne, une attestation qui veut dire que je n'ai pas eu de problème... Comment dois-je faire pour me débrouiller pour en refaire une autre, s'il vous plaît j'ai absolument besoin d'aide. Merci je ne sais plus comment faire...
Merci (mon métier est dans le placo / peinture).
Merci (mon métier est dans le placo / peinture).
22 novembre 2009 à 20:56
Recours 1 facture artisan
Invité

Absence d'attestation assurance décennale
Invité

Bonjour
Une décennale pour du placo et de la peinture ? Cordialement.
Une décennale pour du placo et de la peinture ? Cordialement.
24 novembre 2009 à 10:43
Recours 2 facture artisan
Absence d'attestation assurance décennale
Bonjour
Sur le plan pratique, vous ne risquez pas grand chose si vous ne faites que du placo et de la peinture, ces activités ne pouvant relever de la garantie décennale que dans des circonstances exceptionnelles voire "cas d'école".
En revanche, vous devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle.
Je devine votre problème; prenez conseil auprès de la Chambre des Métiers ou auprès d'un éventuel syndicat des plaquistes, ils pourront vous conseiller utilement.
Cordialement,
Sur le plan pratique, vous ne risquez pas grand chose si vous ne faites que du placo et de la peinture, ces activités ne pouvant relever de la garantie décennale que dans des circonstances exceptionnelles voire "cas d'école".
En revanche, vous devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle.
Je devine votre problème; prenez conseil auprès de la Chambre des Métiers ou auprès d'un éventuel syndicat des plaquistes, ils pourront vous conseiller utilement.
Cordialement,
01 décembre 2009 à 12:16