Information devis travaux

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Litiges devis travaux : Information devis travaux

Invité

Bonjour, un devis doit-il être signé par le client et par l'artisan ?

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Information devis travaux

JF
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2 768 messages

Bonjour, oui, le bénéficiaire des travaux n'est en effet engagé qu'une fois le devis accepté. Cette acceptation doit être signifiée par écrit à l'entrepreneur. "Si le devis est suffisamment précis et si vous n'avez aucune modification à y apporter, il vous suffit d'y apposer votre signature avec la mention : bon pour accord, et de le dater. Le devis, de simple offre, se transforme alors en véritable contrat liant l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. A l'inverse, tant que vous n'avez pas signifié votre accord, vous n'êtes pas engagé par le devis proposé." (selon info UFC Que Choisir). Un arrêté du 2 mars 1990 fixe cette obligation pour des montants dépassant 150€. Cordialement.

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