Acompte versé travaux non réalisés

1714

Question Forum Litiges Travaux : Acompte versé travaux non réalisés

kyt
Membre inscrit

1 message

Bonjour,

Nous avons versé un acompte de 2000 € à un maçon pour refaire le crépi de notre maison, l'échafaudage est mis depuis 3 mois, depuis il est venu 1h pour nettoyage de la façade et 2h pour reboucher les trous, il a fallu le contacter sans cesse pour le faire venir, depuis une semaine plus de nouvelle, il ne répond plus au téléphone.
On sait qu'il a des problèmes financiers et je présume qu'il vit des acomptes qu'il demande.
Quel recours a-t-on pour récupérer notre acompte ? Quelle procédure ? Nous avons son échafaudage peut-on le saisir ?
Merci pour votre réponse.

08 mai 2015 à 19:53

Réponse 1 d'un contributeur du forum

Acompte versé travaux non réalisés

Alma1
Membre inscrit

4 914 messages

Bonjour.

Il serait bien de faire un courrier de mise en demeure pour exécuter ces travaux (LRAR).
Ne pas annuler la commande.

Vous pourriez aussi demander la restitution de l'acompte et auriez droit à une allocation de dommages / intérêts.
Il vous resterait à faire exécuter les travaux par une autre entreprise.

Une association de consommateurs locale pourrait également être utile.

Cordialement.

12 mai 2015 à 10:09

Proposer une réponse à Acompte versé travaux non réalisés

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés
  
  N°1585 : Bonjour, Un artisan avait commencé les travaux à mon domicile. Mais il m'informe récemment qu'il ne terminera pas les travaux. J'avais versé un acompte de 30% du montant de la commande. Juridiquement, suis-je en droit de...
• 2. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...
  
  N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...
• 3. Acompte versé et fin de contrat
  
  N°1022 : En tant qu'artisan un client signe un devis et verse un acompte et plus tard il me dit qu'il ne veut plus que je lui fasse le travail car il aurait trouvé moins cher ailleurs. Dois-je lui rendre son acompte ou pas ? Merci.
• 4. Faire arrêter des travaux 30% d'acompte versé
  
  N°1639 : Bonjour. J'ai acheté une maison et j'ai demandé à une entreprise de me réaliser des travaux. Je lui ai versé 30% d'acompte, mais maintenant je veux le faire arrêter les travaux, car je n'aime pas sa façon de travailler et...
• 5. Acomptes versés mais travaux non réalisés
  
  N°1478 : Bonjour, J'ai signé cet été avec un artisan deux devis. L'un pour des travaux d'un montant de 18.000 euros. L'autre pour un montant de 30.000 euros. Le premier chantier a été bâclé, non fini à ce jour. Je n'ai pas...
• 6. Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement
  
  N°788 : Bonjour, Nous avons versé 3100 € d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie. Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser. Le maçon...
• 7. Devis non accepté mais acompte versé y a-t-il contrat
  
  N°1213 : Bonjour, Nous avons lié un contrat avec une entreprise pour des travaux de placoplâtre. Cette entreprise nous a demandé s'il pouvait sous-traiter deux appartements. Nous lui avons accordé et payé directement le sous-traitant...
• 8. Devis signé travaux non conformes acompte non versé
  
  N°1976 : Bonjour, En février 2019, nous avons signé trois devis avec un artisan menuisier pour la réalisation de : - un placard sous mansarde ; - deux volets roulants ; - trois portes coulissantes. Le placard et les volets...
• 9. Acompte touché par artisan et pas de travaux réalisés
  
  N°1613 : Bonjour, Nous avons signé un devis il y a à peu près 2 mois avec une entreprise qui devait s'occuper de faire la dépose et repose de radiateurs (grands radiateurs en fonte au Gaz). Nous avions le carrelage à faire dans...
• 10. Récupérer une somme trop perçue suite à des travaux non réalisés
  
  N°1568 : Bonjour, Suite à un incendie dans mon commerce (je suis artisan boucher), les travaux de reconstruction sont terminés. J'ai ré-ouvert depuis 16 mois et là je reçois un courrier du menuisier charpentier qui me demande...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales