Maison de 4 ans construite par un maitre d'oeuvre sans dommage ouvrage
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Problèmes litiges : Maison de 4 ans construite par un maitre d'oeuvre sans dommage ouvrage
Invité
Je viens de m'apercevoir d'une dégradation qui commence a affecter l'entrée du garage coté maison ainsi que le cellier, le toilette attenant ainsi que la cuisine. Les encadrements des portes et les plinthes se soulevant d'un bon centimètre (sol qui descend ou mur qui monte) j'ai contacté mon maitre d'uvre qui doit passer avec le maçon dans quelques jours. Je n'ai pas de dommage ouvrage pour la maison qui est construite depuis 4 ans sur un terrain argileux. Qui sera responsable et qui va payer sachant que les artisans ont une assurance décennale et que mon maitre d'uvre à l'époque nous avez dissuade de prendre une dommage ouvrage ?
09 décembre 2009 à 11:03
Litige 1 propriétaire locataire
Maison de 4 ans construite par un maitre d'oeuvre sans dommage ouvrage
Bonjour
D'abord, le rappel de deux règles d'or :
1/ Une assurance paraît chère ou inutile seulement quand il n'y a pas eu de sinistre.
2/ Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Ceci dit, l'assurance dommages/ouvrages, obligatoire dans votre cas, a été créée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Dite "loi Spinetta", elle a pour but, notamment, de garantir le paiement, avant toute recherche de responsabilité, des travaux de réparation des dommages subis relevant des articles 1792 et suivants du code civil, ce qui a pour conséquence de réduire considérablement les délais et démarches pour le maître d'ouvrage.
S'il s'avère que les désordres dont vous faites état relèvent bien de la garantie décennale, vous allez faire l'expérience de l'absence d'une dommages/ouvrages.
Bien entendu, vous pourrez mettre en jeu l'assurance de garantie décennale, mais n'oubliez pas que l'assureur va tout faire pour, sinon ne pas avoir à payer, du moins à payer le moins possible.
Or, je relève que votre maison a été construite sur un terrain très argileux. Une étude de sol préalable a-t-elle été effectuée ? Sauf désordres indiscutables, votre affaire risque d'être longue.
Dernière question : quelle est la qualification professionnelle exacte de votre maître d'uvre ? J'ai de sérieux doutes à son égard. Cordialement,
D'abord, le rappel de deux règles d'or :
1/ Une assurance paraît chère ou inutile seulement quand il n'y a pas eu de sinistre.
2/ Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Ceci dit, l'assurance dommages/ouvrages, obligatoire dans votre cas, a été créée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Dite "loi Spinetta", elle a pour but, notamment, de garantir le paiement, avant toute recherche de responsabilité, des travaux de réparation des dommages subis relevant des articles 1792 et suivants du code civil, ce qui a pour conséquence de réduire considérablement les délais et démarches pour le maître d'ouvrage.
S'il s'avère que les désordres dont vous faites état relèvent bien de la garantie décennale, vous allez faire l'expérience de l'absence d'une dommages/ouvrages.
Bien entendu, vous pourrez mettre en jeu l'assurance de garantie décennale, mais n'oubliez pas que l'assureur va tout faire pour, sinon ne pas avoir à payer, du moins à payer le moins possible.
Or, je relève que votre maison a été construite sur un terrain très argileux. Une étude de sol préalable a-t-elle été effectuée ? Sauf désordres indiscutables, votre affaire risque d'être longue.
Dernière question : quelle est la qualification professionnelle exacte de votre maître d'uvre ? J'ai de sérieux doutes à son égard. Cordialement,
10 décembre 2009 à 16:13
