Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur
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Litiges factures travaux : Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur
Invité
Bonjour,
J'ai commandé les travaux pour une piscine. Le terrassier est venu faire le trou et il a défoncé le chemin privé qui mène à la maison.
Le camion plein de terre s'est enlisé au 3ème passage, la pluie ayant été très dense et le chemin étant en partie en gravier et en béton.
Qui doit prendre en charge la remise en état du chemin ? L'entrepreneur ou moi ?
Il a déjà mis un camion de gravier mais ce n'est pas suffisant. On s'enfonce au passage. Je dois 1400 euros au terrassier, faut-il payer ?
Merci de me renseigner sur les différentes responsabilités.
J'ai commandé les travaux pour une piscine. Le terrassier est venu faire le trou et il a défoncé le chemin privé qui mène à la maison.
Le camion plein de terre s'est enlisé au 3ème passage, la pluie ayant été très dense et le chemin étant en partie en gravier et en béton.
Qui doit prendre en charge la remise en état du chemin ? L'entrepreneur ou moi ?
Il a déjà mis un camion de gravier mais ce n'est pas suffisant. On s'enfonce au passage. Je dois 1400 euros au terrassier, faut-il payer ?
Merci de me renseigner sur les différentes responsabilités.
07 février 2009 à 03:27
Litiges 1 réparations
Invité
Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur
Invité
Bonjour
Il me semble que le terrassier devrait réparer ce qu'il a défoncé. Il est d'ailleurs assuré pour ce genre de pépin. En plus, c'est dans son domaine de compétences.
Ce n'est tout de même pas vous qui l'avez obligé à passer là à ce moment précis ?
Art. 1384 du code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...)"
Cordialement.
JF
Il me semble que le terrassier devrait réparer ce qu'il a défoncé. Il est d'ailleurs assuré pour ce genre de pépin. En plus, c'est dans son domaine de compétences.
Ce n'est tout de même pas vous qui l'avez obligé à passer là à ce moment précis ?
Art. 1384 du code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...)"
Cordialement.
JF
Litiges 2 réparations
Invité
Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur
Invité
Bonjour
Je confirme la réponse de JF. Le seul cas où ce terrassier n'aurait pas la charge de la réparation, c'est s'il vous avait fait signer au préalable une reconnaissance de risques incontournables de détérioration du chemin. Autrement dit, d'une sorte de force majeure.
Cordialement.
Je confirme la réponse de JF. Le seul cas où ce terrassier n'aurait pas la charge de la réparation, c'est s'il vous avait fait signer au préalable une reconnaissance de risques incontournables de détérioration du chemin. Autrement dit, d'une sorte de force majeure.
Cordialement.
11 février 2009 à 00:31
