Tubage conduits dans copropriété
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Conseils pour résoudre un litige : Tubage conduits dans copropriété
Invité
Bonjour. Je suis membre du conseil syndical de notre immeuble années 1900, où certains copropriétaires utilisent des chaudières gaz raccordées à des conduits non tubés.
Les murs dans lesquels passent ces conduits se dégradent (cause condensation... ?) => problèmes de sécurité et d'entretien.
Le règlement de copropriété rappelle bien sûr que les "conduits de fumée (coffres et gaines)" sont des parties communes, mais à qui incombe la charge d'un tubage : copropriété ou usager de la chaudière ? Quelle est la législation et l'usage en la matière ?
Merci de votre aide.
Les murs dans lesquels passent ces conduits se dégradent (cause condensation... ?) => problèmes de sécurité et d'entretien.
Le règlement de copropriété rappelle bien sûr que les "conduits de fumée (coffres et gaines)" sont des parties communes, mais à qui incombe la charge d'un tubage : copropriété ou usager de la chaudière ? Quelle est la législation et l'usage en la matière ?
Merci de votre aide.
07 janvier 2010 à 22:34
Vos droits en cas de litiges 1
Tubage conduits dans copropriété
Bonjour
En matière de copropriété, c'est toujours le réglement de copropriété qui prime (sauf disposition illégale manifeste). Dans le silence de ce document, c'est la loi N°65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée qui s'applique.
Si j'ai bien compris, les chauffages de votre immeuble sont individuels et de natures différentes.
Le conduit de fumées, qui est une partie commune, est donc mis à la disposition de tous les copropriétaires, libre à eux de l'utiliser ou non.
Mais cette liberté n'a pas pour effet de transformer une charge commune en charges individuelles "ciblées".
Je rappelle que l'utilité d'un équipement collectif s'apprécie de manière absolue : il s'agit d'une utilité potentielle et objective et non de l'utilisation effective et réelle par les copropriétaires.
Il s'ensuit que, dans votre cas, le tubage est normalement à la charge de tous les copropriétaires.
Cordialement,
En matière de copropriété, c'est toujours le réglement de copropriété qui prime (sauf disposition illégale manifeste). Dans le silence de ce document, c'est la loi N°65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée qui s'applique.
Si j'ai bien compris, les chauffages de votre immeuble sont individuels et de natures différentes.
Le conduit de fumées, qui est une partie commune, est donc mis à la disposition de tous les copropriétaires, libre à eux de l'utiliser ou non.
Mais cette liberté n'a pas pour effet de transformer une charge commune en charges individuelles "ciblées".
Je rappelle que l'utilité d'un équipement collectif s'apprécie de manière absolue : il s'agit d'une utilité potentielle et objective et non de l'utilisation effective et réelle par les copropriétaires.
Il s'ensuit que, dans votre cas, le tubage est normalement à la charge de tous les copropriétaires.
Cordialement,
08 janvier 2010 à 14:33
