Garantie décennale dalle béton piscine hors sol

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Conseils litiges en ligne : Garantie décennale dalle béton piscine hors sol

Invité

La réalisation d'une dalle béton par un maçon afin d'y poser une piscine hors sol est-elle soumise à la garantie décennale ou biennale ? Merci.

Litige 1 travaux de rénovation

Garantie décennale dalle béton piscine hors sol

Invité

Tous travaux déclarés avec facture donnent droit à une garantie que cela soit la RC ou la décennale.

11 janvier 2008 à 02:57

Litige 2 travaux de rénovation

Garantie décennale dalle béton piscine hors sol

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, je pense qu'une piscine peut être considérée comme "élément d'équipement dissociable de la maison", pouvant être modifiée ou supprimée sans détériorer la maison. A ce titre là, elle est couverte par la garantie biennale des biens d'équipement. Cordialement.

11 janvier 2008 à 02:57

Litige 3 travaux de rénovation

Garantie décennale dalle béton piscine hors sol

Invité

Tous les travaux de bâtiment sont soumis à la garantie décennale. Une piscine dont la structure est en béton est également soumise à garantie décennale.

06 janvier 2011 à 21:28

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