Affaissement dalle de véranda
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Questions / Réponses Litiges Travaux : Affaissement dalle de véranda
Bonjour.
J'ai un gros problème avec une véranda suite à un affaissement de terrain.
La construction de la véranda a été réalisée en mai 2012, je bénéficie encore de la garantie décennale.
Lors de l'échange avec la société concernant la véranda, avant la construction, il a été convenu que la dalle serait faite par un maçon choisi par moi-même, la dalle a été réalisée en toute conformité.
Suite à cela, la société a construit la véranda sans émettre sur la facture "sous réserve", ne prenant aucune connaissance de la composition du sol (à Mennecy présence de sol argileux).
En 2020, la ville de Mennecy a été reconnue "Catastrophe naturelle " suite à la sécheresse.
Depuis 2 ou 3 ans, je me suis aperçue d'un écart important entre les plinthes et le sol de la véranda.
J'ai donc envoyé à mon assureur l'arrêté interministériel mentionnant l’état de catastrophe naturelle de Mennecy et les photos des dégâts du sol et de la véranda dont la structure est abîmée (les portes ne ferment plus et un panneau de verre de la toiture est brisée).
Un expert a été mandaté par l'assurance et son rapport indique que ce sont la consolidation lente des remblais enterrés autour de la maison. La construction de la maison date de 1970 ! Donc mon assureur ne prend pas en charge les malfaçons de construction ! Je me suis donc retournée, seule, vers l'assureur de la société, qui émet les plus expresses réserves de garantie et de responsabilité de son sociétaire.
Il me demande de leur envoyer la facture d’intervention du maçon pour la pose de la dalle ainsi que son attestation d’assurance, malheureusement je n'ai pas ces documents, ce maçon n'exerce plus et je n'ai pas retrouvé la facture.
Ma question : Comment puis-je m'en sortir ?
Les frais de remise en état : injections de résine dans le sol, démontage de la véranda puis reconstruction en changeant certains éléments chiffrent à un montant très important.
Merci pour vos réponses, en espérant que celles-ci puissent m'aider dans ce dossier (pour info: j'ai envoyé un courrier en RAR le 19/11/2021 à mon assureur pour signaler que je contestai le rapport de leur expert et à ce jour aucun retour !)
J'ai un gros problème avec une véranda suite à un affaissement de terrain.
La construction de la véranda a été réalisée en mai 2012, je bénéficie encore de la garantie décennale.
Lors de l'échange avec la société concernant la véranda, avant la construction, il a été convenu que la dalle serait faite par un maçon choisi par moi-même, la dalle a été réalisée en toute conformité.
Suite à cela, la société a construit la véranda sans émettre sur la facture "sous réserve", ne prenant aucune connaissance de la composition du sol (à Mennecy présence de sol argileux).
En 2020, la ville de Mennecy a été reconnue "Catastrophe naturelle " suite à la sécheresse.
Depuis 2 ou 3 ans, je me suis aperçue d'un écart important entre les plinthes et le sol de la véranda.
J'ai donc envoyé à mon assureur l'arrêté interministériel mentionnant l’état de catastrophe naturelle de Mennecy et les photos des dégâts du sol et de la véranda dont la structure est abîmée (les portes ne ferment plus et un panneau de verre de la toiture est brisée).
Un expert a été mandaté par l'assurance et son rapport indique que ce sont la consolidation lente des remblais enterrés autour de la maison. La construction de la maison date de 1970 ! Donc mon assureur ne prend pas en charge les malfaçons de construction ! Je me suis donc retournée, seule, vers l'assureur de la société, qui émet les plus expresses réserves de garantie et de responsabilité de son sociétaire.
Il me demande de leur envoyer la facture d’intervention du maçon pour la pose de la dalle ainsi que son attestation d’assurance, malheureusement je n'ai pas ces documents, ce maçon n'exerce plus et je n'ai pas retrouvé la facture.
Ma question : Comment puis-je m'en sortir ?
Les frais de remise en état : injections de résine dans le sol, démontage de la véranda puis reconstruction en changeant certains éléments chiffrent à un montant très important.
Merci pour vos réponses, en espérant que celles-ci puissent m'aider dans ce dossier (pour info: j'ai envoyé un courrier en RAR le 19/11/2021 à mon assureur pour signaler que je contestai le rapport de leur expert et à ce jour aucun retour !)
21 décembre 2021 à 15:42
Réponse 1 Forum Litiges Travaux
Affaissement dalle de véranda
Bonjour Montal 91548.
L'assurance décennale fonctionne en effet 10 ans à partir de la date de signature de la réception de chantier.
Il est grand temps de vous en occuper.
Cela doit être facile de savoir quelle assurance avait contracté votre maçon, qu'il a peut-être conservé pour son domaine privé.
Il n'a plus de responsabilité sur ce chantier.
Je ne comprends pas très bien comment le constructeur de votre maison pourrait avoir une responsabilité.
Avez- vous fait un dossier pour une demande d'indemnisation ? Voir le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Votre assureur doit vous conseiller sur ce point également.
Cordialement. Gad
L'assurance décennale fonctionne en effet 10 ans à partir de la date de signature de la réception de chantier.
Il est grand temps de vous en occuper.
Cela doit être facile de savoir quelle assurance avait contracté votre maçon, qu'il a peut-être conservé pour son domaine privé.
Il n'a plus de responsabilité sur ce chantier.
Je ne comprends pas très bien comment le constructeur de votre maison pourrait avoir une responsabilité.
Avez- vous fait un dossier pour une demande d'indemnisation ? Voir le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Votre assureur doit vous conseiller sur ce point également.
Cordialement. Gad
22 décembre 2021 à 09:28
