Fin des travaux en 2007 pénalités de retard
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Litige locataire propriétaire : Fin des travaux en 2007 pénalités de retard
Invité
Bonjour,
A l'automne 2005, j'ai signé un contrat avec un maître d'uvre pour un agrandissement et une rénovation d'une maison ancienne. Fin des travaux au printemps 2007.
Relances par fax, lettres recommandées avec mise en demeure... On arrive au bout.
Dois-je finir de régler le maître d'uvre ?
Est-ce exact que des pénalités sont dues, à raison de 1/1000, du montant total des travaux par jour calendaire de retard ? Quel texte ? Aucun montant initial n'était prévu dans le contrat avec ce maître d'uvre.
Merci de vos réponses.
A l'automne 2005, j'ai signé un contrat avec un maître d'uvre pour un agrandissement et une rénovation d'une maison ancienne. Fin des travaux au printemps 2007.
Relances par fax, lettres recommandées avec mise en demeure... On arrive au bout.
Dois-je finir de régler le maître d'uvre ?
Est-ce exact que des pénalités sont dues, à raison de 1/1000, du montant total des travaux par jour calendaire de retard ? Quel texte ? Aucun montant initial n'était prévu dans le contrat avec ce maître d'uvre.
Merci de vos réponses.
16 janvier 2009 à 23:37
Litige avec une société 1
Invité
Fin des travaux en 2007 pénalités de retard
Invité
Bonjour. Votre question manque de précisions : des relances pour quoi et à qui ? Qu'entendez-vous par "on arrive au bout" ? Quand ?
Ceci dit, voici des éléments de réponse :
Le contrat de maîtrise d'uvre n'est pas réglementé et relève donc du domaine privé, qu'il soit passé avec un architecte ou avec un maître d'uvre "stricto sensu"(personne n'ayant pas le diplôme d'architecte ni le titre d'agréé en architecture).
Toutefois, divers organismes, dont l'ordre des architectes, diffusent des modèles de contrat-type (2).
C'est donc dans votre contrat que se trouve, directement ou implicitement, la réponse à votre question.
Néanmoins, je doute fort que des pénalités de retard aient été prévues à l'encontre du maître d'uvre.
En général, les seules pénalités de retard, exprimées en dix millièmes et non en millièmes, prévues dans ce type de contrat, concernent le client pour les retards de paiement des honoraires aux diverses dates prévues dans le contrat. Cordialement MD.
Ceci dit, voici des éléments de réponse :
Le contrat de maîtrise d'uvre n'est pas réglementé et relève donc du domaine privé, qu'il soit passé avec un architecte ou avec un maître d'uvre "stricto sensu"(personne n'ayant pas le diplôme d'architecte ni le titre d'agréé en architecture).
Toutefois, divers organismes, dont l'ordre des architectes, diffusent des modèles de contrat-type (2).
C'est donc dans votre contrat que se trouve, directement ou implicitement, la réponse à votre question.
Néanmoins, je doute fort que des pénalités de retard aient été prévues à l'encontre du maître d'uvre.
En général, les seules pénalités de retard, exprimées en dix millièmes et non en millièmes, prévues dans ce type de contrat, concernent le client pour les retards de paiement des honoraires aux diverses dates prévues dans le contrat. Cordialement MD.
17 septembre 2009 à 14:13
