Litige entretien chaudière propriétaire locataire

1556

Question problème chauffage : Litige entretien chaudière propriétaire locataire

tamanoirjp
Membre inscrit

1 message

Bonjour,

Une pièce correspondant à une "sonde SPOTT Mégalis 400 ELM Leblanc" a dû être changée sur la chaudière (de 2009) installée dans un appartement que je loue.
Les frais sont-ils imputables à moi-même ou à mon locataire d'une part, et s'ils sont à ma charge, dois-je supporter le prix de la pièce seule (28 € ) ou bien également la main d’œuvre (45 € ) ou/et le déplacement (17 € ), sachant que mon locataire, entré dans les lieux le 01.08.2012, est contraint aux termes du bail de "souscrire un contrat d'entretien... pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du générateur de chauffage et de production d'eau chaude".
Merci d'avance de votre réponse.

27 avril 2013 à 14:10

Réponse 1 litige entretien chaudière

Litige entretien chaudière propriétaire locataire

GL
Membre inscrit

29 748 messages

Bonjour.
La réponse est ici dans l'article annexe : Legifrance.gouv.fr Décret n°87-712 du 26 août 1987
Sauf erreur, la sonde n'est pas une pièce d'usure telle que "bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz."

Il ne semble pas que ce soit une pièce à changer consécutivement à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif, ce qui serait alors de la responsabilité du locataire.

Attendons d'autres avis.

28 avril 2013 à 16:05

Réponse 2 litige entretien chaudière

Litige entretien chaudière propriétaire locataire

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Le remplacement d'une sonde (chauffage ou sanitaire) est à la charge du propriétaire. Bien entendu la charge de la dépense s'entend Pièce/MO/déplacement.
Vous n'avez pas le droit d'imposer à votre locataire la souscription d'un contrat d'entretien. Il est seulement tenu de faire effectuer une visite d'entretien une fois par an, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Cette clause est donc illégale car elle est de nature à transférer sur le locataire une dépense à la charge du propriétaire: par exemple:il faut changer le vase d'expansion, dépense à la charge du propriétaire: s'il y a un contrat d'entretien, la M.O et le déplacement seront pris en charge par l'entreprise au titre du contrat d'entretien qui lui a été payé par le locataire.Il y a donc transfert illégal de charge.
Cordialement MJD

29 avril 2013 à 10:26

Proposer une réponse à Litige entretien chaudière propriétaire locataire

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Paiement entretien chaudière par un locataire
  
  N°211 : Bonsoir, je suis locataire d'une maison depuis le 1er avril 2007. Suite à de nombreux problèmes mon propriétaire a changé la chaudière quelques mois après mon arrivée (et date du bail), je quitte donc cette maison le 31 mars...
• 2. Litige avec propriétaire sur entretien chaudière fuel vétuste entretenue par ses soins
  
  N°1547 : Bonjour, Locataire d'une maison depuis 3 ans, pendant lesquels le chauffage au fuel utilisé n'a jamais fonctionné dans plusieurs pièces (chambres) ce qui nous contraignait à utiliser chauffage électrique d'appoint dans...
• 3. Désembouage chauffage qui paye locataire ou propriétaire
  
  N°267 : Bonjour, Je suis locataire je suis rentré dans l'appartement au mois de Mars et les chauffages n'ont jamais trop marché. Doit-on faire un désembouage ? L'agence dit que c'est moi qui doit payer alors je voudrais savoir si...
• 4. Problème entretien chaudière
  
  N°1966 : Bonjour, Ça fait deux ans que la chaudière n'a pas été entretenue par le chauffagiste qui refuse de le faire, à chaque passage il évoque le droit de retrait. Le gros souci c'est qu'une à une les pièces de la chaudière...
• 5. Chaudière installée non conforme au devis
  
  N°676 : Bonjour à tous, Voilà les faits : A l'été 2008, suite à un devis, nous avons conclu une affaire en nous arrêtant sur un modèle de chaudière X. Qui a donc été installée l'été dernier. Un autre professionnel en visite...
• 6. Locataire entretien chaudière
  
  N°1900 : Bonjour, Mon propriétaire exige un nouvel entretien de sa chaudière ceci parce-que je quitte les lieux. L'entretien a été effectué par un professionnel le 20 novembre 2018. Dois-je vraiment refaire cet entretien ??? Merci...
• 7. Qui paye réparation chaudière locataire ou propriétaire
  
  N°230 : Bonjour. Je suis locataire et je laisse faire 1 fois par an l'entretien de la chaudière à gaz mural. J'ai un problème avec cette chaudière, l'eau ne chauffe plus. J'ai demandé au propriétaire de me dire qui doit payer les...
• 8. Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire
  
  N°1669 : Bonjour. Qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le changement de gond et paumelle défectueuses d'une porte fenêtre en PVC qui se ferme mal ? Merci de vos réponses !!
• 9. Qui doit payer l'entretien d'une chaudière
  
  N°142 : Bonjour, je suis locataire d'un appartement qui est chauffé avec une chaudière murale au gaz ; je sais qu'il y a un entretien annuel obbligatoire. qui doit payer cet entretien : le locataire ou le propriétaire ? Merci d'avance....
• 10. Chaudière hors normes locataire
  
  N°424 : Bonjour : Je suis locataire et cela fait 5 ans que je paie environ 125 € chaque année directement au propriétaire (lors du décompte des charges). Cette année, suite à un RDV raté avec la même personne qui faisait l'entretien...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales