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Membre inscrit mina5091 sur le forum Litiges Travaux
a posté 2 messages sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai bien noté les éléments que vous apportez. Cependant, ma question porte sur la possibilité ou non de modifier unilatéralement un contrat en cours qui ne mentionne aucunement un âge limite pour la garantie P3.
Certes, le prestataire a respecté le délai pour m'annoncer la transformation de mon contrat mais le contrat que j'ai en ma possession ne mentionne pas de limite d'application.
Pour être applicable, à mon sens, la réduction des garanties à tel âge aurait du être précisée dans le contrat initial.
Je vais donc me renseigner davantage avant de prendre la décision d'arrêter avec ce prestataire.
Merci encore
Cordialement,
mina5091
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai bien noté les éléments que vous apportez. Cependant, ma question porte sur la possibilité ou non de modifier unilatéralement un contrat en cours qui ne mentionne aucunement un âge limite pour la garantie P3.
Certes, le prestataire a respecté le délai pour m'annoncer la transformation de mon contrat mais le contrat que j'ai en ma possession ne mentionne pas de limite d'application.
Pour être applicable, à mon sens, la réduction des garanties à tel âge aurait du être précisée dans le contrat initial.
Je vais donc me renseigner davantage avant de prendre la décision d'arrêter avec ce prestataire.
Merci encore
Cordialement,
mina5091
22 octobre 2012 à 19:25
consulter ce sujet Litige avec prestataire entretien chaudièreBonjour,
J'espère trouver ici une réponse à ma question, merci d'avance.
A la construction de ma maison, j'ai souscrit un contrat d'entretien annuel avec le prestataire qui avait installé la chaudière.Au bout des 2 ans de garantie légale "constructeur", ce prestataire m'a proposé un contrat P3 correspondant à 1 visite d'entretien et tous les dépannages nécessaires de ma chaudière, pièces et MO comprises que j'ai accepté. Aucune limite d'âge de la chaudière n'a été précisée dans ce contrat à reconduction tacite annuelle. Ma chaudière a maintenant presque 11 ans.
Le prestataire vient de m'envoyer une lettre recommandée m'informant que mon contrat P3 était transformé en P2 au 1er janvier prochain en raison de l'âge de ma chaudière dépassant 10 ans et que les pièces me seraient facturées.
Ma chaudière n'a pas posé de gros problème jusqu'à présent hormis des petits dépannages tout simples.
Ma question est : Le prestataire peut-il décider unilatéralement de la fin de ma garantie P3 à la date de renouvellement sans qu'il soit précisé un âge limite de chaudière dans le contrat initialement conclu ?
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
J'espère trouver ici une réponse à ma question, merci d'avance.
A la construction de ma maison, j'ai souscrit un contrat d'entretien annuel avec le prestataire qui avait installé la chaudière.Au bout des 2 ans de garantie légale "constructeur", ce prestataire m'a proposé un contrat P3 correspondant à 1 visite d'entretien et tous les dépannages nécessaires de ma chaudière, pièces et MO comprises que j'ai accepté. Aucune limite d'âge de la chaudière n'a été précisée dans ce contrat à reconduction tacite annuelle. Ma chaudière a maintenant presque 11 ans.
Le prestataire vient de m'envoyer une lettre recommandée m'informant que mon contrat P3 était transformé en P2 au 1er janvier prochain en raison de l'âge de ma chaudière dépassant 10 ans et que les pièces me seraient facturées.
Ma chaudière n'a pas posé de gros problème jusqu'à présent hormis des petits dépannages tout simples.
Ma question est : Le prestataire peut-il décider unilatéralement de la fin de ma garantie P3 à la date de renouvellement sans qu'il soit précisé un âge limite de chaudière dans le contrat initialement conclu ?
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
19 octobre 2012 à 18:27
consulter ce sujet Litige avec prestataire entretien chaudière
