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Membre inscrit Er_pesca sur le forum Litiges Travaux

a posté 1 message sur le forum Litiges Travaux :
Bonsoir mesdames, messieurs, problème similaire pour moi aujourd’hui.
Immeuble classé, au rdc et 1er menuiserie en PVC donc j'y vais en PVC sans demande préalable.
Un élu est passé dans la rue hier et aujourd’hui coup de fil d'un contrôleur de l'urbanisme.
Je dois mettre alu ou bois et il me dit qu'il n'y a pas de recours...
Le PV sera transmis aux élus qui devront faire un courrier de suivi et me mettre en demeure.
Je devrais ensuite avoir 3 mois pour demander une autorisation de travaux (que je n'ai pas faite jusqu'à aujourd'hui) puis 3 ans pour mettre en conformité.
Voilà la situation.
Quand j'ai fait remarquer la situation au rdc et 1er au contrôleur, il m'a dit qu'ils allaient aussi regarder s'ils peuvent demander une mise en conformité pour eux aussi mais au bout de 10 ans il y a prescription.
Je pensais mettre des persiennes en bois mais il m'a dit que cela ne suffisait pas.
Autre point important est que j'ai acheté mes fenêtres indépendamment en Slovaquie et donc aucune possibilité de me retourner vers l'artisan.
Si je ne laisse mes fenêtres PVC et ne fais rien, que se passe t-il ? Amende de combien ?
Merci.
Immeuble classé, au rdc et 1er menuiserie en PVC donc j'y vais en PVC sans demande préalable.
Un élu est passé dans la rue hier et aujourd’hui coup de fil d'un contrôleur de l'urbanisme.
Je dois mettre alu ou bois et il me dit qu'il n'y a pas de recours...
Le PV sera transmis aux élus qui devront faire un courrier de suivi et me mettre en demeure.
Je devrais ensuite avoir 3 mois pour demander une autorisation de travaux (que je n'ai pas faite jusqu'à aujourd'hui) puis 3 ans pour mettre en conformité.
Voilà la situation.
Quand j'ai fait remarquer la situation au rdc et 1er au contrôleur, il m'a dit qu'ils allaient aussi regarder s'ils peuvent demander une mise en conformité pour eux aussi mais au bout de 10 ans il y a prescription.
Je pensais mettre des persiennes en bois mais il m'a dit que cela ne suffisait pas.
Autre point important est que j'ai acheté mes fenêtres indépendamment en Slovaquie et donc aucune possibilité de me retourner vers l'artisan.
Si je ne laisse mes fenêtres PVC et ne fais rien, que se passe t-il ? Amende de combien ?
Merci.
20 septembre 2019 à 19:56
