Epandage à cheval sur deux terrains
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Questions forum litige travaux : Epandage à cheval sur deux terrains
Invité
Bonjour,
Il y a 20 ans, des héritiers ont séparé un pré en deux pour la vente.
Mes parents ont acheté une vieille maison avec une partie du terrain.
Le notaire de la vente avait acheté l'autre parcelle.
Or, l'épandage s'est apparemment trouvé à cheval sur ces 2 parcelles.
Mes parents avaient la maison et la fosse septique et le voisin le puits perdu qui va avec.
Sa parcelle est un pré non constructible, il n'y habite pas, c'est pour des chevaux.
Je suis arrivé il y a 6 ans dans la maison, suite à la mort de mon père et au départ de ma mère.
Le voisin m'a assigné en justice tout de suite (sans conciliation, sans m'avoir prévenu) pour pollution et empoisonnement). Il a fallu creuser partout dans le terrain pour chercher parce-qu'on n'avait aucun plan de l'épandage construit dans les années 70.
On a finalement changé la fosse, mis un bac dégraisseur, mais notre filtre à sable (homemade) est (c'est vrai) un peu faible.
Mais le but, pour nous, était surtout de calmer le voisin en arrêtant l'épandage chez lui et il n'y a plus aucun déversement chez lui depuis.
Mais il ne s'est pas arrêté : maintenant il affirme qu'on se moque de lui et de la justice avec nos bricolages et continue la procédure. Les frais que ça va nous coûter se montent à 15 000 !
De plus, ma mère est restée propriétaire de la maison (donation dernier vivant) et m'a fait un bail de location.
Mais la juge dit que le locataire doit quand même éviter la pollution et faire les travaux (?) et que je suis quand même héritier donc propriétaire aussi.
Donc, à quoi sert la donation entre époux si c'est l'héritier qui est quand même propriétaire ?
Comment arrêter ce voisin (qui a un ego sur-dimensionné et qui est passé maire du village, en plus, il y a 2 ans) et le calmer : on n'arrête pas de dire que l'essentiel était quand même d'arrêter la pollution alors qu'on ne l'avait pas provoquée puisque la fosse était en l'état depuis au moins 20 ans.
Il a décidé de nous bouffer la culotte !
D'avance, merci pour vos conseils.
Il y a 20 ans, des héritiers ont séparé un pré en deux pour la vente.
Mes parents ont acheté une vieille maison avec une partie du terrain.
Le notaire de la vente avait acheté l'autre parcelle.
Or, l'épandage s'est apparemment trouvé à cheval sur ces 2 parcelles.
Mes parents avaient la maison et la fosse septique et le voisin le puits perdu qui va avec.
Sa parcelle est un pré non constructible, il n'y habite pas, c'est pour des chevaux.
Je suis arrivé il y a 6 ans dans la maison, suite à la mort de mon père et au départ de ma mère.
Le voisin m'a assigné en justice tout de suite (sans conciliation, sans m'avoir prévenu) pour pollution et empoisonnement). Il a fallu creuser partout dans le terrain pour chercher parce-qu'on n'avait aucun plan de l'épandage construit dans les années 70.
On a finalement changé la fosse, mis un bac dégraisseur, mais notre filtre à sable (homemade) est (c'est vrai) un peu faible.
Mais le but, pour nous, était surtout de calmer le voisin en arrêtant l'épandage chez lui et il n'y a plus aucun déversement chez lui depuis.
Mais il ne s'est pas arrêté : maintenant il affirme qu'on se moque de lui et de la justice avec nos bricolages et continue la procédure. Les frais que ça va nous coûter se montent à 15 000 !
De plus, ma mère est restée propriétaire de la maison (donation dernier vivant) et m'a fait un bail de location.
Mais la juge dit que le locataire doit quand même éviter la pollution et faire les travaux (?) et que je suis quand même héritier donc propriétaire aussi.
Donc, à quoi sert la donation entre époux si c'est l'héritier qui est quand même propriétaire ?
Comment arrêter ce voisin (qui a un ego sur-dimensionné et qui est passé maire du village, en plus, il y a 2 ans) et le calmer : on n'arrête pas de dire que l'essentiel était quand même d'arrêter la pollution alors qu'on ne l'avait pas provoquée puisque la fosse était en l'état depuis au moins 20 ans.
Il a décidé de nous bouffer la culotte !
D'avance, merci pour vos conseils.
30 septembre 2009 à 12:21
Aide 1 litige propriétaire
Epandage à cheval sur deux terrains
Bonjour
Votre affaire est complexe car elle relève à la fois, si je m'en rapporte à vos indications, du domaine pénal (plainte pour pollution et empoisonnement) rien que çà !) et du domaine civil (recherche et étude des actions récursoires possibles contre les vendeurs et peut-être éventuellement contre le notaire rédacteur de l'acte). Aussi, n'est-il pas possible de vous donner un avis circonstancié sans avoir en mains le dossier et nombre de renseignements supplémentaires.
Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il vous faut prendre un avocat expérimenté, non seulement pour vous défendre au pénal, mais aussi pour étudier les actions récursoires éventuellement possibles.
Cordialement,
Votre affaire est complexe car elle relève à la fois, si je m'en rapporte à vos indications, du domaine pénal (plainte pour pollution et empoisonnement) rien que çà !) et du domaine civil (recherche et étude des actions récursoires possibles contre les vendeurs et peut-être éventuellement contre le notaire rédacteur de l'acte). Aussi, n'est-il pas possible de vous donner un avis circonstancié sans avoir en mains le dossier et nombre de renseignements supplémentaires.
Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il vous faut prendre un avocat expérimenté, non seulement pour vous défendre au pénal, mais aussi pour étudier les actions récursoires éventuellement possibles.
Cordialement,
01 octobre 2009 à 17:04
Aide 2 litige propriétaire
Invité
Epandage à cheval sur deux terrains
Invité
Bonjour
Effectivement, l'affaire est un véritable sac de noeuds.
J'ai fait appel à mon assurance multirisque habitation pour m'aider dans ma défense mais l'avocat n'a pas l'air très informé des problèmes d'épandage, etc.
Lorsque l'expert, délégué par la Juge, est venu à la maison pour constater s'il y avait vraiment épandage intempestif ou pas, si les travaux étaient faits : il a constaté que plus rien ne coulait chez le voisin mais que notre filtre n'était pas aux normes strictes.
Donc, c'est plus ou moins favorable pour nous, mais l'avocat de la partie adverse a quand même contesté deux mois plus tard une partie de l'expertise.
Mon "avocat", quant à lui, était présent mais n'a rien dit, m'a laissé parlé et me défendre et vient de m'envoyer une lettre pour me demander mes instructions car la juge veut clore le dossier rapidement (l'affaire dure depuis 5 ans).
Mon avocat me dit que "nous avons épuisé tous les arguments" ?
Il n'a jamais tenté de réfuter l'idée que je ne suis pas propriétaire et que la fosse était en l'état quand nous sommes arrivés et que nous n'avions rien touché.
La pollution était antérieure à notre arrivée et nous avons quand même essayé de résoudre le problème pour ne pas avoir d'histoires.
Je suis complètement perdu parce que je ne connais pas assez les lois et je me bats finalement seul avec un semblant d'avocat.
Un copain m'a conseillé de me tourner vers une association de consommateurs mais c'est payant et quelle garantie de résultats quand je vois la "mollesse" de mon avocat.
L'adversaire est 10 fois plus mordant, je vous assure. On en est au Tribunal de Grande Instance.
Des fois, j'ai envie de partir louer un appartement et laisser la maison à ma mère...
Cordialement.
Effectivement, l'affaire est un véritable sac de noeuds.
J'ai fait appel à mon assurance multirisque habitation pour m'aider dans ma défense mais l'avocat n'a pas l'air très informé des problèmes d'épandage, etc.
Lorsque l'expert, délégué par la Juge, est venu à la maison pour constater s'il y avait vraiment épandage intempestif ou pas, si les travaux étaient faits : il a constaté que plus rien ne coulait chez le voisin mais que notre filtre n'était pas aux normes strictes.
Donc, c'est plus ou moins favorable pour nous, mais l'avocat de la partie adverse a quand même contesté deux mois plus tard une partie de l'expertise.
Mon "avocat", quant à lui, était présent mais n'a rien dit, m'a laissé parlé et me défendre et vient de m'envoyer une lettre pour me demander mes instructions car la juge veut clore le dossier rapidement (l'affaire dure depuis 5 ans).
Mon avocat me dit que "nous avons épuisé tous les arguments" ?
Il n'a jamais tenté de réfuter l'idée que je ne suis pas propriétaire et que la fosse était en l'état quand nous sommes arrivés et que nous n'avions rien touché.
La pollution était antérieure à notre arrivée et nous avons quand même essayé de résoudre le problème pour ne pas avoir d'histoires.
Je suis complètement perdu parce que je ne connais pas assez les lois et je me bats finalement seul avec un semblant d'avocat.
Un copain m'a conseillé de me tourner vers une association de consommateurs mais c'est payant et quelle garantie de résultats quand je vois la "mollesse" de mon avocat.
L'adversaire est 10 fois plus mordant, je vous assure. On en est au Tribunal de Grande Instance.
Des fois, j'ai envie de partir louer un appartement et laisser la maison à ma mère...
Cordialement.
07 octobre 2009 à 11:31
