Après épandage demande de raccordement au tout à l'égout

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Problèmes litiges : Après épandage demande de raccordement au tout à l'égout

Invité

Bonjour.
Cela fait deux ans que j'ai fait construire ma maison.
La mairie m'a demandé à l'époque de faire mettre un épandage pour l'assainissement.
Ce que j'ai fait et qui m'a coûté la petite somme de 10.000 €.
Aujourd'hui, le tout à l'égout est arrivé !
Ma question est la suivante : quel recours puis-je avoir auprès d'administrations diverses pour ne pas payer ce branchement tout à l'égout alors que mon épandage n'est pas amorti.
En vous remerciant.

13 mars 2010 à 08:02

Conseils 1 pour régler les litiges

Après épandage demande de raccordement au tout à l'égout

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Si un recours est possible (en l'absence d'éléments suffisants, j'en doute) celui-ci ressortirait très vraisemblablement à la compétence de la juridiction administrative (en principe avec avocat spécialisé).
Cela dit, il n'est pas possible de vous répondre précisément sans disposer de nombreux documents (permis de construire, PLU, délibérations du conseil municipal, etc.). Désolé.

15 mars 2010 à 18:03

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