Bien que je viens d'acheter possède fosse septique

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Problèmes litiges : Bien que je viens d'acheter possède fosse septique

Invité

Bonjour, en septembre 2004, j'ai acheté un appartement où le titre de propriété précise que l'immeuble est raccordé au réseau d'assainissement de la ville. Or suite à de mauvaises odeurs émanant de la cour, j'ai contacté Veolia qui m'a indiqué que l'immeuble est bien raccordé mais que les eaux usées et toilettes s'évacuent d'abord dans une fosse septique avant d'aller au réseau de la ville et que l'article 1331 du code de la santé publique oblige la copropriété à supprimer cette fosse septique et à faire tous les raccordements directement au réseau. J'estime donc avoir été lésé par le vendeur qui ne m'a pas informé de cela. Que dois-je faire ? Ai-je un recours possible ?

01 février 2008 à 02:55

Conseils 1 pour résoudre des litiges

Bien que je viens d'acheter possède fosse septique

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, vous pouvez regarder ma réponse à la Q165 qui traite un cas analogue. Si vous n'avez pas de recours contre le vendeur (ce qui est à vérifier par rapport à votre acte de vente avec l'aide éventuelle du notaire, mais me semble probable), je pense qu'il ne faut pas dramatiser. C'est regrettable, mais pas catastrophique, puisque vous dites que la sortie de la fosse est déjà raccordée au réseau. Il "suffirait" si je peux dire, de la court-circuiter et de la vidanger. Vous pouvez voir, comme vous le suggérez, dans quelles conditions ces raccordements ont été faits par la copropriété, et peut-être bénéficier des mêmes conditions rétroactives. Cordialement.

01 février 2008 à 17:34

Conseils 2 pour résoudre des litiges

Bien que je viens d'acheter possède fosse septique

Invité

Bonjour,
Adressez-vous à la SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre ville qui peut-être vous donnera la marche à suivre pour la conformité de l'installation (contrôle) via un conseiller technique ou saisir la SPANC de façon officielle pour un contrôle de fosse septique, sur son étanchéité (risque de pollution... dans le but de sensibiliser la copropriété mais celle-ci n'est pas obligée de faire les travaux avant 2013 ) est une possibilité.
Pour ma part je l'ai fait (cas de figure d'un assainissement non collectif) mais pour vous c'est différent, la mairie peut ordonner les travaux ; à vous de vous renseigner auprès de la mairie (lettre en R.A.R.) en exposant les faits.

03 septembre 2009 à 15:47

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