Bonjour, ce qui est sûr, c'est que, du fait de cet abandon de chantier, il ne faut pas verser d'autre somme d'argent. Je pense que votre cas est encadré par l'article 1184 du code civil :
"La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. "
Je crois qu'il faudrait, pour ne pas avoir d'ennui par la suite, c'est à dire que votre artisan ne se retourne pas contre vous pour rupture de contrat (alors que c'est lui qui est en défaut), demander l'annulation du contrat au tribunal : saisine simplifiée du tribunal d'instance (sans avocat) / tribunal d'instance (sans avocat) / ou tribunal de grande instance (avec avocat, montant du solde des travaux supérieur à une somme de l'ordre de 5000€). Il condamnera l'entrepreneur à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice qui en résulte. Il pourrait même condamner l'artisan à faire l'avance des travaux terminés par une autre entreprise. C'est l'article 1144 :
"Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution".
Mais au préalable il faudrait avoir mis en demeure par LRAR l'artisan défaillant. Le type de lettre pourrait être le suivant (source UFC Que Choisir, que je remercie) :
"Vous vous étiez engagé à faire tels travaux pour telle somme, je vous ai versé tel acompte... les travaux ont été interrompus dans telle circonstance... Je vous mets en demeure de les reprendre sous 8 jours. A défaut je me verrai dans l'obligation de saisir les tribunaux, voire de faire statuer le juge en référé afin qu'il me donne l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise à vos frais en vertu de l'article 1144 du Code civil... ".
C'est un peu l'artillerie lourde, mais il ne faut rien négliger pour que la rupture de contrat ne vous retombe pas dessus. D'autant plus que cette situation a sans doute entrainé pour vous des préjudices qui méritent indemnisation, même si les indemnités n'étaient pas prévues au contrat (le juges l'apprécieront).
- Ce que je ne sais pas, mais un autre internaute pourra peut-être le dire (ou éventuellement un coup de fil à votre section locale UFC), c'est s'il y aurait un moyen "amiable" de clore une telle situation, c'est à dire d'en rester là (si vous le souhaitez, et si le bilan financier est acceptable), sans que l'artisan ne vous poursuive par la suite, et sans aller au tribunal pour cela. Cordialement. JF

Je suis un peu dans ce cas de figure : nous avons demandé à un plombier de nous faire une salle de bain. travaux commencés le 3 mars... Il a stipulé dans son devis 32 heures de main d'oeuvre... nous sommes le 17 mai, les travaux ne sont pas terminés, il a carrément disparu depuis le 4 semaines. Je ne veux surtout pas qu'il revienne ici, mais il a été payé au-delà de ce qu'il a fait. Ai-je le droit de lui demander d'arrêter les travaux et de me rembourser ce qu'il me doit ? Ou dois-je le mettre en demeure... mais s'il revient finir, je fais quoi (il a très bien travaillé au début mais maintenant, c'est une catastrophe !). Quels sont mes recours (dommages et intérêts...) A qui puis-je m'adresser ? Merci !