Infiltration d'eau dans plaques polycarbonate

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Litiges informations conseils : Infiltration d'eau dans plaques polycarbonate

Invité

Bonjour,
j'ai une infiltration d'eau dans une plaque de polycarbonate de ma véranda. Celle-ci est encore sous garantie décennale.
Le constructeur ne veut pas prendre en charge le remplacement de cette plaque en rétorquant que les plaques ne sont garanties que contre le jaunissement (garantie du fournisseur).
De plus le même problème était apparue la deuxième année après la construction et la plaque avait été changée sans problème.
Quel recours ai-je ? Merci de votre réponse. (06/02/11)
Voici une photo :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.

06 février 2011 à 10:18

Droits en cas de litige 1

Infiltration d'eau dans plaques polycarbonate

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Il est surprenant que votre constructeur vous oppose des arguments contradictoires. Mais bénéficiez-vous d'une véritable garantie décennale, au sens de l'art 1792 du code civil, ou plutôt et en réalité d'une garantie commerciale ? A vérifier dans vos documents. S'il s'agit de la garantie légale, le fournisseur n'a rein à voir là-dedans. C'est sur votre constructeur (entreprise) que pèse l'obligation légale d'avoir à réparer le désordre. Dans ce cas, vous le mettez en demeure de procéder au remplacement de la plaque sous peine d'assignation en justice.
Cordialement

07 février 2011 à 10:28

Droits en cas de litige 2

Infiltration d'eau dans plaques polycarbonate

Invité

Merci de votre réponse
nous avons bien une garantie décennale, et nous allons assigner le constructeur. Cordialement. dr

08 février 2011 à 11:33

Droits en cas de litige 3

Infiltration d'eau dans plaques polycarbonate

Invité

Bonjour, il doit y avoir normalement un scotch microperforé pour boucher les alvéoles en bas et du scotch en aluminium en haut. Il faudrait peut être les inverser.

16 décembre 2011 à 08:42

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