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Travaux sur gouttière commune de toiture de maisons mitoyennes

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Litiges travaux de construction : Travaux sur gouttière commune de toiture de maisons mitoyennes


Invité
invité
Bonsoir. Je partage avec mon voisin une gouttière de descente de toiture qui est perforée.
Les murs de part et d'autres se dégradent d'ailleurs à cause de ces fuites.
Je dispose d'un devis pour les travaux de remplacement de la gouttière, mais le propriétaire de la maison voisine refuse de partager la charge financière de ces travaux.
Peut-il réellement faire ainsi la sourde oreille ? Puis-je le contraindre à partager la facture ? Merci.
18 juillet 2009 à 20:19
Conseils 1 pour résoudre des litiges

Travaux sur gouttière commune de toiture de maisons mitoyennes

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. S'agissant d'une gouttière qui dessert les deux maisons, votre voisin est dans l'obligation de participer à la dépense pour moitié, sauf pour lui à renoncer par écrit à l'utilisation de cet élément et à faire confectionner sa propre évacuation.
Vous pouvez le contraindre à participer en l'assignant devant le juge de proximité. Cordialement.
19 juillet 2009 à 09:41

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