Voisine a encastré sa tuyauterie dans le mur mitoyen en a t elle le droit
Actuellement
2 096
questions dans le
forum litiges Travaux
718
Conseils pour régler les litiges : Voisine a encastré sa tuyauterie dans le mur mitoyen en a t elle le droit
Invité
Bonsoir. Ma voisine a encastré sa tuyauterie dans le mur mitoyen, en a-t-elle le droit ? Merci.
04 avril 2009 à 02:25
Litiges travaux avis d'expert 1
Invité
Voisine a encastré sa tuyauterie dans le mur mitoyen en a t elle le droit
Invité
Bonjour,
Ce sont des problèmes de voisinage malheureusement classiques.
Les gens font n'importe quoi "chez eux", alors que la mitoyenneté impose certaines règles de politesse minimum. Ce n'est peut-être pas grave, le voisin n'a peut-être qu'effleuré le mur avec son perforateur, mais il aurait peut-être dû vous en parler, car si c'est par exemple un mur de 50 cm en grosses pierres, il y a l'art et la manière d'aborder le chose.
Je vous donne des éléments du code civil... si vous invitez votre voisine à l'apéro :
"Article 657 : Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. "
Article 662 : L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. "
Cordialement. JF
Ce sont des problèmes de voisinage malheureusement classiques.
Les gens font n'importe quoi "chez eux", alors que la mitoyenneté impose certaines règles de politesse minimum. Ce n'est peut-être pas grave, le voisin n'a peut-être qu'effleuré le mur avec son perforateur, mais il aurait peut-être dû vous en parler, car si c'est par exemple un mur de 50 cm en grosses pierres, il y a l'art et la manière d'aborder le chose.
Je vous donne des éléments du code civil... si vous invitez votre voisine à l'apéro :
"Article 657 : Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. "
Article 662 : L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. "
Cordialement. JF
