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Problème fissures façade garantie décennale

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Conseils procédure Litige : Problème fissures façade garantie décennale


Invité
invité
Bonjour,
Nous avons pris possession de la maison l’été 2001 (achèvement de travaux). Rapidement nous avions constaté des fissures en façade et arrière de la maison (quasi perpendiculaire à la maison) que nous avons à l’époque signalé au maître d’œuvre qui après contrôle nous a indiqué que c’était un défaut de ravalement et que la garantie ne pouvait jouer. Il nous a conseillé de vérifier l’évolution.
Nous n’avons pas constaté de forte évolution de ces fissures mais par contre constaté ces dernier temps de grandes fissures apparentes sur le carrelage de la maison à plusieurs endroits (comme s’il y avait un affaissement de la chape). Chose d’autant plus grave que nos combles (prévu aménageable) sont en cours d’aménagement (presque achevé).
Puis-je faire appel à la garantie décennale et surtout dois-je signalé qu’a l’origine nous avions constaté ces fissures en façade ? J’ai lu que nous devions signaler le défaut dans les 5 jours et n’ayant pas trouvé de preuve de prise de contact et surtout de réponse du maître d’œuvre.
Nous n’avons pas fait appel à un constructeur (global) mais à une société qui s’est chargée de trouver les différents artisans pour les diverses corps de métier.
Pour info je dois avoir le contrat d’assurance concernant le gros œuvre (travaux de maçonnerie).
Merci de votre réponse.
Cordialement. Gérard
04 avril 2009 à 02:25
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Problème fissures façade garantie décennale


Invité
invité
Bonjour,
Oui, Gérard, ces désordres relèvent de la décennale. Peu importe que vous n'ayez pas de trace du dommage initial, c'est peut-être mieux comme ça d'ailleurs, sinon on risquerait de vous dire que le problème existait au départ et ne s'est pas aggravé.
La date du défaut a peu d'importance : vous le signalez au moment où il vous frappe et vous inquiète.
Vous pouvez faire une notification de vos désordres par LRAR à la société qui a orchestré, pour qu'elle déclenche les expertises. Cordialement. JF

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