Comment un voisin peut-il réclamer un dossier amiante
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Conseils litiges travaux : Comment un voisin peut-il réclamer un dossier amiante
Invité
Bonjour,
des travaux de démolition partielle sont prévus sur des immeubles mitoyens construits en 1975.
Je suspecte la présence d'amiante dans les locaux et crains pour la santé des voisins qui pourraient inhaler des fibres d'amiante lors des travaux (en particulier les enfants de la crèche dont la cour jouxte les bâtiments).
Comment et auprès de qui peut-on obtenir le dossier amiante obligatoire pour ce genre de travaux ?
Quelles sont les obligations d'information dans ce domaine ? Merci.
des travaux de démolition partielle sont prévus sur des immeubles mitoyens construits en 1975.
Je suspecte la présence d'amiante dans les locaux et crains pour la santé des voisins qui pourraient inhaler des fibres d'amiante lors des travaux (en particulier les enfants de la crèche dont la cour jouxte les bâtiments).
Comment et auprès de qui peut-on obtenir le dossier amiante obligatoire pour ce genre de travaux ?
Quelles sont les obligations d'information dans ce domaine ? Merci.
30 janvier 2011 à 00:55
Conseils 1 litiges en ligne
Comment un voisin peut-il réclamer un dossier amiante
Bonjour. Une question préalable : à quel titre intervenez-vous ? (simple tiers, entrepreneur, propriétaire de l'immeuble en cause). Cordialement.
30 janvier 2011 à 10:10
Conseils 2 litiges en ligne
Invité
Comment un voisin peut-il réclamer un dossier amiante
Invité
Bonjour, j'interviens en tant que simple tiers. Je suis aussi partie dans une expertise demandée par le propriétaire. Je suis intervenu volontairement dans le référé visant à désigner l'expert mais le problème de l'amiante n'a pas été encore soulevé.
Je suis également président d'une association visant à défendre les riverains dans ce projet.
Par avance merci.
Je suis également président d'une association visant à défendre les riverains dans ce projet.
Par avance merci.
30 janvier 2011 à 17:44
Conseils 3 litiges en ligne
Comment un voisin peut-il réclamer un dossier amiante
Bonjour. Complément à ma réponse.
Il n'est pas possible de vous donner la réglementation concernant l'amiante sur un forum.
En effet, cette réglementation comporte plus de vingt textes (décrets, arrêtés, circulaires) sans compter les dispositions du code de la santé publique.
En tout état de cause, la démolition totale ou partielle d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997, doit faire l'objet au préalable d'un repérage et d'un diagnostic à l'initiative et sous la responsabilité du maître d'ouvrage (propriétaire).
Cette procédure est relativement lourde et complexe. Le maire de votre commune qui va délivrer le permis de démolir (éventuellement) et le nouveau permis de construire est, à mon avis, la personne la mieux à même de vous renseigner utilement sur ce dossier.
En effet, dans le cadre de ses attributions en tant qu'agent de l'État et d'agent de la commune, des pouvoirs lui sont attribués en matière de police administrative, notamment au titre de la salubrité publique et de l'urbanisme.
Je pense donc qu'il va suivre de très près ce dossier, d'autant qu'une crèche (sans doute municipale) se trouve à proximité. Cordialement.
Il n'est pas possible de vous donner la réglementation concernant l'amiante sur un forum.
En effet, cette réglementation comporte plus de vingt textes (décrets, arrêtés, circulaires) sans compter les dispositions du code de la santé publique.
En tout état de cause, la démolition totale ou partielle d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997, doit faire l'objet au préalable d'un repérage et d'un diagnostic à l'initiative et sous la responsabilité du maître d'ouvrage (propriétaire).
Cette procédure est relativement lourde et complexe. Le maire de votre commune qui va délivrer le permis de démolir (éventuellement) et le nouveau permis de construire est, à mon avis, la personne la mieux à même de vous renseigner utilement sur ce dossier.
En effet, dans le cadre de ses attributions en tant qu'agent de l'État et d'agent de la commune, des pouvoirs lui sont attribués en matière de police administrative, notamment au titre de la salubrité publique et de l'urbanisme.
Je pense donc qu'il va suivre de très près ce dossier, d'autant qu'une crèche (sans doute municipale) se trouve à proximité. Cordialement.
30 janvier 2011 à 16:15
