Voisin souhaite changer haie mitoyenne

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Questions forum litige travaux : Voisin souhaite changer haie mitoyenne

Invité

Bonjour, mon voisin souhaite changer le grillage séparant nos deux jardins.
Il veut que je règle la moitié, sachant que j'ai des arbres et que je ne souhaite pas de grillage puisque mes arbres cachent (tailler à la bonne hauteur) leur jardin.
A t-il le droit de me réclamer la moitié des travaux.
Merci pour votre réponse.

Entraide 1 Litige propriétaire

Voisin souhaite changer haie mitoyenne

Invité

Bonjour, le code civil dit ceci : "Article 667 (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881). La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté. Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux." Il semblerait que vous ayez réalisé, de votre côté, une "clôture privative (et non pas mitoyenne) sous la forme d'une haie d'arbustes. Vous pourriez alors vous soustraire à votre obligation en abandonnant la mitoyenneté de cette clôture ; ça se produit quelquefois pour des murs dont l'entretien est onéreux, vous en cédez alors la propriété au voisin, qui l'entretient seul.
A vous de voir : mais je pense qu'il faut réfléchir. Pour vous, le refus est-il "esthétique" ou financier ? il y a peut-être un aménagement à trouver pour garder le bon voisinage. Le voisin a peut-être besoin d'une fermeture plus "étanche" qu'une haie d'arbustes ? Si vous "cédez" la cloture (sauf si elle est déjà sur le terrain du voisin et non pas en limite séparative) ne risqueriez-vous pas de le regretter si un jour il la supprimé et que vos platebandes sont envahies par son troupeau de chats ?
Cordialement. JF

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