Trou dans mon plafond provoqué par mon voisin
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Questions litiges droit en ligne : Trou dans mon plafond provoqué par mon voisin
Invité
Bonjour,
Courant le mois de septembre dernier, mon voisin en faisant des travaux dans son appartement a passé son pied à travers son plancher.
Son plancher avait vraisemblablement subit un dégât des eaux non traité.
Mon voisin (du dessus) et moi-même avons acheté au même propriétaire, qui s'avère être un agent immobilier, donc professionnel de l'immobilier et responsable des vices cachés...
L'ancien propriétaire a accepté de régler ça à l'amiable avec mon voisin du dessus et a accepté de financer ses travaux.
Pour ma part j'attends toujours mais mon assurance me dit qu'il soit possible que je ne sois pas remboursé, que ce n'est pas comme un simple dégât des eaux (ce genre de dégât ne serait pas dans les garanties).
Pour l'instant je dois attendre le retour du dernier dossier d'expertise.
Le plancher de mon voisin du dessus ferait parti des parties communes et qu'il faudrait se retourner vers l'assurance des parties communes mais qu'elle n'est pas obligée de me couvrir...
Si mon assurance ne couvre pas, que puis-je faire ? Attaquer mon voisin ? (J'ai une assurance protection juridique).
Cela fait plus de 3 mois que ça dure et je ne vois rien avancer, comment puis-je demander des indemnités ?
Je ne comprends pas comment je peux être responsable d'un trou dans mon plafond en mon absence...
J'avoue être un peu perdu...
Merci d'avance pour vos réponses.
Courant le mois de septembre dernier, mon voisin en faisant des travaux dans son appartement a passé son pied à travers son plancher.
Son plancher avait vraisemblablement subit un dégât des eaux non traité.
Mon voisin (du dessus) et moi-même avons acheté au même propriétaire, qui s'avère être un agent immobilier, donc professionnel de l'immobilier et responsable des vices cachés...
L'ancien propriétaire a accepté de régler ça à l'amiable avec mon voisin du dessus et a accepté de financer ses travaux.
Pour ma part j'attends toujours mais mon assurance me dit qu'il soit possible que je ne sois pas remboursé, que ce n'est pas comme un simple dégât des eaux (ce genre de dégât ne serait pas dans les garanties).
Pour l'instant je dois attendre le retour du dernier dossier d'expertise.
Le plancher de mon voisin du dessus ferait parti des parties communes et qu'il faudrait se retourner vers l'assurance des parties communes mais qu'elle n'est pas obligée de me couvrir...
Si mon assurance ne couvre pas, que puis-je faire ? Attaquer mon voisin ? (J'ai une assurance protection juridique).
Cela fait plus de 3 mois que ça dure et je ne vois rien avancer, comment puis-je demander des indemnités ?
Je ne comprends pas comment je peux être responsable d'un trou dans mon plafond en mon absence...
J'avoue être un peu perdu...
Merci d'avance pour vos réponses.
17 janvier 2011 à 16:27
Aide 1 litige propriétaire
Trou dans mon plafond provoqué par mon voisin
Bonjour. Attention, un agent immobilier intervenant en tant qu'intermédiaire, n'est pas un professionnel au sens de la jurisprudence des articles 1641 et 1643 du code civil.
Je dirai, en termes peu élégants, qu'elle considère, sauf de rares cas, qu'un agent immobilier n'est qu'un commercial qui n'entend rien à la construction.
En revanche, dès lors qu'il est le propriétaire et donc le véritable vendeur, il est fort possible que la juridiction éventuellement saisie, l'assimile à un professionnel.
Ceci dit, dans votre affaire, le seul responsable apparent est votre voisin. L'action doit donc être dirigée contre lui.
A cet effet, confiez votre dossier à votre assurance de protection juridique.
Cordialement.
Je dirai, en termes peu élégants, qu'elle considère, sauf de rares cas, qu'un agent immobilier n'est qu'un commercial qui n'entend rien à la construction.
En revanche, dès lors qu'il est le propriétaire et donc le véritable vendeur, il est fort possible que la juridiction éventuellement saisie, l'assimile à un professionnel.
Ceci dit, dans votre affaire, le seul responsable apparent est votre voisin. L'action doit donc être dirigée contre lui.
A cet effet, confiez votre dossier à votre assurance de protection juridique.
Cordialement.
25 janvier 2011 à 16:57
