Responsabilté sur travaux d'un pignon mitoyen
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Travaux maison litiges : Responsabilté sur travaux d'un pignon mitoyen
Invité
Bonjour.
Mon voisin a déposé un permis de construire. Il va raser la maison mitoyenne à ma maison pour reconstruire une maison bois. Notre maison est sur 2 étages (le 2ème étage a été ajouté par notre précédent propriétaire) et la maison mitoyenne actuelle a un étage et la nouvelle sera de plain pied.
Mais il me vient plusieurs questions :
- le voisin veut effectuer seul ses travaux (en particulier la démolition de la maison) mais les deux maisons font partie d'un ancien corps de ferme et il est probable que le pignon soit mitoyen et, je crains que la structure de notre maison travaille. Je l'ai acheté il y a un an et demi, entièrement rénovée.
A qui la responsabilité en cas de dommages ? Quels sont les recours ? Faut-il faire venir un expert avant les travaux et qui doit le financer ?
N.B. : nous n'avons pas été consultés par le voisin avant qu'il ne dépose son permis de construire.
En a t-il le droit sachant que les maisons sont mitoyennes ? Est-ce que j'ai des droits ?
- Second problème : il va passer d'une maison à un étage à une maison de plain pied, ce qui a demandé des travaux au niveau de notre pignon, car notre maison est sur deux étages et il faudrait qu'on envisage des travaux de couverture (+ charpente ?) + maçonnerie, car il y aura un décalage entre notre toit actuel et le nouveau toit (après le rasage de l'autre maison). Tous ces travaux nous sont imposés.
A qui la charge car il semblerait qu'il considère que les travaux sont à notre charge.
Or, nous n'avons pas été consultés, nous n'avons pas acheté une maison entièrement rénovée il y a un peu plus d'un an pour avoir des travaux à prévoir.
Je n'ai aucune idée du budget des travaux mais je pense que cela sera assez important et je n'ai pas envisagé financièrement de faire des travaux.
Il espère raser prochainement la maison.
Pouvez-vous m'aider pour connaître mes droits et savoir à qui m'adresser.
Merci.
Mon voisin a déposé un permis de construire. Il va raser la maison mitoyenne à ma maison pour reconstruire une maison bois. Notre maison est sur 2 étages (le 2ème étage a été ajouté par notre précédent propriétaire) et la maison mitoyenne actuelle a un étage et la nouvelle sera de plain pied.
Mais il me vient plusieurs questions :
- le voisin veut effectuer seul ses travaux (en particulier la démolition de la maison) mais les deux maisons font partie d'un ancien corps de ferme et il est probable que le pignon soit mitoyen et, je crains que la structure de notre maison travaille. Je l'ai acheté il y a un an et demi, entièrement rénovée.
A qui la responsabilité en cas de dommages ? Quels sont les recours ? Faut-il faire venir un expert avant les travaux et qui doit le financer ?
N.B. : nous n'avons pas été consultés par le voisin avant qu'il ne dépose son permis de construire.
En a t-il le droit sachant que les maisons sont mitoyennes ? Est-ce que j'ai des droits ?
- Second problème : il va passer d'une maison à un étage à une maison de plain pied, ce qui a demandé des travaux au niveau de notre pignon, car notre maison est sur deux étages et il faudrait qu'on envisage des travaux de couverture (+ charpente ?) + maçonnerie, car il y aura un décalage entre notre toit actuel et le nouveau toit (après le rasage de l'autre maison). Tous ces travaux nous sont imposés.
A qui la charge car il semblerait qu'il considère que les travaux sont à notre charge.
Or, nous n'avons pas été consultés, nous n'avons pas acheté une maison entièrement rénovée il y a un peu plus d'un an pour avoir des travaux à prévoir.
Je n'ai aucune idée du budget des travaux mais je pense que cela sera assez important et je n'ai pas envisagé financièrement de faire des travaux.
Il espère raser prochainement la maison.
Pouvez-vous m'aider pour connaître mes droits et savoir à qui m'adresser.
Merci.
20 janvier 2011 à 14:49
Recours 1 facture artisan
Responsabilté sur travaux d'un pignon mitoyen
Vous devriez en présence d'un huissier et de votre voisin, effectuer une expertise de votre maison avec photos à l'appui, de létat de votre maison avant travaux, ainsi vous pourrez en cas de problèmes futurs vous retourner contre lui, assurez-vous aussi qu'il est bien assuré avant tous travaux de démolition, pour les dommages pouvant être causés chez vous, et en garder une copie éventuelle de son assurance. Allez vous renseigner aussi auprès de la mairie pour le permis de démolir, est-il conforme ? Cadastre ou autres. Cordialement.
23 janvier 2011 à 17:42
Recours 2 facture artisan
Responsabilté sur travaux d'un pignon mitoyen
Bonjour ; En l'état de votre affaire, la réponse de PL est complète et donc suffisante.
Cordialement.
Cordialement.
25 janvier 2011 à 18:39
