Problème mur mitoyen

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Panne Litiges travaux : Problème mur mitoyen

Invité

Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété, accolée à une maison individuelle surélevée par rapport à notre immeuble, Voir le plan çi-joint :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.

Donc, dans l'ordre on a : notre cour, un mur de plus de 2 mètres de haut au bout (en diagonale), et puis le terrain de la voisine qui arrive à ras du haut du mur...
Donc sur le mur, actuellement un grillage tout rouillé commence à basculer du côté de notre cour.
Le grillage est tenu par des piquets scéllés dans le mur.
Donc voici ma question : A qui appartient le grillage, et donc par la même occasion qui doit payer pour le remettre en état ! Merci d'avance pour vos lumières.

02 août 2008 à 22:29

Réponse 1 d'un bricoleur à cette question

Problème mur mitoyen

Invité

Bonjour,
Vous parlez de "mur mitoyen", si c'est le cas, il est donc construit SUR la limite séparative des 2 propriétés. Son entretien (et l'entretien du grillage qui est au-dessus), appartient donc en commun aux 2 propriétaires.
Mais dans votre cas, si le mur sert uniquement à soutenir les terres du terrain supérieur, il est "présumé appartenir au propriétaire du terrain supérieur puisqu'il a été construit dans son intéret" (QC47 Spécial voisinage, p. 20). La réponse est donc nuancée, et il faudrait, je pense, vérifier si les actes notariés de l'une au l'autre propriété donnent des précisions sur ce qui serait, ou pas, une mitoyenneté. Cordialement. JF

04 août 2008 à 15:10

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