Recours en cas de travaux mal faits
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Problème Litiges : Recours en cas de travaux mal faits
Invité

Bonjour, nous faisons construire un garage attenant à notre maison.
Les travaux ayant pris beaucoup de retard, nous avons dû partir en vacances alors que le chantier n'était pas terminé. A notre retour, nous avons trouvé le chantier "terminé" avec dans la boîte aux lettres des factures avec menaces de pénalités si non payées dans la semaine.
Il n'y a pas eu de PV de remise de travaux, et nos voisins nous ont confirmé les dates de présence des ouvriers qui sont postérieures à la date des factures. Est-ce normal ?
De plus, il y a de nombreux problèmes dans la construction, même tels que des tuiles qui ne se chevauchent pas, une porte qui s'ouvre même quand fermée à clef, un parquet incomplet, et à notre retour la charpente envahie de taches noires et de décolorations violettes... (ci-joint photos)
Quels sont les recours dans ce cas là ? Merci. (29/08/10)
Voici les photos des travaux :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.



Les travaux ayant pris beaucoup de retard, nous avons dû partir en vacances alors que le chantier n'était pas terminé. A notre retour, nous avons trouvé le chantier "terminé" avec dans la boîte aux lettres des factures avec menaces de pénalités si non payées dans la semaine.
Il n'y a pas eu de PV de remise de travaux, et nos voisins nous ont confirmé les dates de présence des ouvriers qui sont postérieures à la date des factures. Est-ce normal ?
De plus, il y a de nombreux problèmes dans la construction, même tels que des tuiles qui ne se chevauchent pas, une porte qui s'ouvre même quand fermée à clef, un parquet incomplet, et à notre retour la charpente envahie de taches noires et de décolorations violettes... (ci-joint photos)
Quels sont les recours dans ce cas là ? Merci. (29/08/10)
Voici les photos des travaux :
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29 août 2010 à 17:50
Conseils Forum litiges 1
Recours en cas de travaux mal faits
Bonjour. Tout d'abord je vous précise qu'il ne saurait y avoir de pénalités de retard de paiement si aucune clause à cet effet ne figure dans le contrat (devis).
Ceci dit, la première chose à faire est de procéder à la réception des travaux. Vous adressez une LRAR à l'entreprise en convoquant son représentant à la réception dont vous fixez la date et l'heure, tout en précisant que faute de sa part de se présenter à cette convocation, vous ferez procéder à une réception judiciaire par voie de référé. Au cours de cette réception, pour laquelle je vous conseillerais de vous faire assister par un professionnel (architecte ou maître d'uvre agréé) vous mentionnerez tous les désordres apparents. Vous fixerez d'un commun accord avec l'artisan les délais de réalisation des réparations de ces désordres. Cordialement
Ceci dit, la première chose à faire est de procéder à la réception des travaux. Vous adressez une LRAR à l'entreprise en convoquant son représentant à la réception dont vous fixez la date et l'heure, tout en précisant que faute de sa part de se présenter à cette convocation, vous ferez procéder à une réception judiciaire par voie de référé. Au cours de cette réception, pour laquelle je vous conseillerais de vous faire assister par un professionnel (architecte ou maître d'uvre agréé) vous mentionnerez tous les désordres apparents. Vous fixerez d'un commun accord avec l'artisan les délais de réalisation des réparations de ces désordres. Cordialement
31 août 2010 à 17:56