Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire

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Conseils juridiques litiges travaux : Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire

Invité

J'ai donné du tissu et les modèles de bloc de mousse à un tapissier pour faire des housses pour des fauteuils.
Les mesures n'ont pas été respectées, les coussins sont serrés dans les housses (il manque 2 cm).
Aucun devis signé, mais un acompte versé par chèque. Quel recours puis-je avoir ? Merci.

30 mai 2010 à 18:53

Litiges 1 factures travaux

Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Votre problème n'entre pas dans le cadre de la rubrique "litiges travaux" au sens de ce forum (travaux bâtiment et travaux annexes).
Il s'agit en l'occurrence d'une présumée malfaçon dans le domaine de la tapisserie d'ameublement. Les règles de droit applicables sont bien différentes.
A ma connaissance, ce professionnel n'était pas obligé (sauf demande expresse de votre part) de vous fournir un devis si le montant de la prestation n'excède pas 500 euros. En revanche, il est tenu d'une obligation d'information préalable (coût de la prestation) et d'une obligation de résultat.
En outre, il n'est pas possible d'apprécier à distance la gravité de la malfaçon. Compte-tenu des circonstances de l'espèce, le seul recours envisageable, à mon avis et sous toutes réserves, devant une juridiction pourrait être une demande en dommages et intérêts. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le rattrapage de la malfaçon me paraissant impossible sauf à fournir à nouveau du tissu, il me paraît plus raisonnable de négocier avec ce professionnel une réduction de facture si le défaut n'est pas trop "gênant" plutôt que de le poursuivre en justice pour le voir condamné éventuellement à des dommages intérêts couvrant la fourniture du nouveau tissu, procédure à mes yeux incertaine.
Cordialement.

31 mai 2010 à 17:48

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