Bonjour,

Je sentais un "baroudeur" des sentiers obscurs de la législation et du courrier !
Encore merci pour les avis qui sont toujours aussi pertinents.

Pour ce qui est de la mitoyenneté du muret, j'ai encore plein de lapins dans le chapeau ! Non, en fait, un seul !
J'ai bien compris ce que vous dites même si ce n'est pas clair dans le texte que j'ai lu. En tout cas, en dehors de son toit (de la bâtisse principale) qui vient "mourir" sur le dessus de muret, en dehors de la montée d'escalier qui mène au grenier adossée au muret, il y a aussi une dépendance, pratiquement à 2, 3m du toit principal qui doit bien faire 5 à 6 m² , qui est en dur, dont le toit, avec ses tuiles, repose sur le muret, dont la planche de rive est posée du côté de notre terrain (qui dépasse même), dont les poutres ressortent de notre côté et dont la pente s'écoule normalement sur son terrain et, enfin, qui comporte une gouttière qui fait que le muret ne récupère aucun écoulement d'eau.
Cette fois, est-ce prouvé que ce muret n'est pas mitoyen ?

J'en reviens toujours à ce muret et à la mitoyenneté de ce muret, d'abord parce-que je préfère toujours savoir à l'avance quels arguments je peux avoir pour l'avenir. Ensuite, parce que je ne comprends pas pourquoi cette portion de muret a un dessus avec 2 pentes différentes.

Je sais bien que ça ne concerne pas les travaux en cause, donc je n'en parle surtout pas en dehors d'ici. Mais c'est mon esprit logique qui est mis à mal !
Ou alors, est-ce que ça peut être une servitude du père de famille ? Mais comment prouver d'un côté comme de l'autre l'ancienneté de ce dessus de muret ? Même pour la prescription "trentenaire" ?

Zut ! Comme dit l'autre: "'J'aurais su..." Nous nous sommes dépêchés hier après-midi de faire le courrier à partir de ce que vous aviez écrit !
Dommage, votre proposition de courrier est très alléchante ! Si j'avais plus d'argent, je vous embaucherai pour rédiger mes courriers !!!
"Alea jacta est", il la recevra moins appuyée que votre proposition, mais nous nous sommes dits qu'il fallait faire vite.

Encore merci pour ces avis éclairés,
Amicalement,
Implodocus

Bonjour,
et merci pour votre réponse !
Effectivement, vous avez raison et nous avons pratiquement fait un copié/collé de votre texte. On dirait que vous maitrisez le sujet !
"modeste avis", mais sensé !
Nous allons donc envoyer la lettre en recommandé avec avis de réception.
Juste une question : s'il n'est pas présent pendant un moment et que, donc, nous n'avons jamais l'avis de réception, qu'est-ce qui se passe ? La huitaine compte à partir de l'envoi du courrier ou de la réception du courrier ?

Par rapport au muret, je comprends très bien ce qui vous dites et c'est vrai que je n'y aurai pas pensé, mais il y a une chose qui me chiffonne (2 en fait) :
1 je cite le site du de l'administration française "
Présomption de non-mitoyenneté
Cette présomption peut céder dans certaines hypothèses. C'est l'exemple :
d'une pente unique au sommet d'un mur. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel la pente s'incline.

de la présence, d'un côté du mur, de tuiles, de corniches. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les tuiles, les corniches.[u][/u]

Il me semble que c'est exactement le cas de figure présent, puisque le bout de son toit vient "mourir" juste au-dessus du dessus du muret (maintenant carrément en dehors, mais c'est autre chose).

2 Aussi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, si ce mur n'est pas mitoyen, le dessus du muret a des "dalles" en pierre avec 2 pentes dont une qui part chez nous. Ce qui fait que l'eau retombe chez nous.
On peut bien arriver à dater la construction du muret, mais pas ce qui a été posé sur le muret...

En tout cas, je devrais, moi aussi, être plus concis et "concret" !
Merci encore.
Cordialement,
Implodocus.

Bonjour,
Zut, j'ai oublié de mentionner hier soir que le propriétaire d'à côté ne réside pas encore sur place.
Il ne passe que de temps en temps (à quelle fréquence, je ne pourrais pas vraiment le dire), donc comment puis-je parler d'un délai de 10 jours ?
Peut-être que je ne suis pas encore trop familiarisé avec ce type de démarche ?
Merci d'avance,
Implodocus.

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je reprends vos questions pour y répondre.
1
L'acte d'achat notarié ne dit rien du tout à ce sujet et notre maison est vraiment mitoyenne à celle du voisin par le mur intérieur, la toiture et un muret. Je ne pense pas que la maison voisine soit antérieure à la nôtre.
C'est vrai qu'entre mur et muret ce n'est pas tellement clair. Je parle de mur quand c'est le mur de l'immeuble ou de la maison ou de l'habitation ou je ne sais pas comment on appelle ça. Je parle de muret pour un mur qui sépare notre terrasse de leur montée d'escalier pour accéder à leur grenier.
2.
" pourquoi est-il intervenu sur votre toit sans accord " ; effectivement, nous n'avons jamais vu le propriétaire depuis des mois avant les travaux, ni pendant, ni depuis. Nous n'avons reçu aucun courrier non plus.
3.
Qui ? Mon épouse et moi qui sommes propriétaires de notre maison.
4.
Pour ce qui est de l'écoulement d'eau de sa toiture (celle du voisin), nous nous étions déjà plaints à l'ancien propriétaire des 2 habitations (héritier) qui n'a jamais voulu relever, nous en avons parlé au nouveau propriétaire à l'une des 3 occasions où nous avons pu lui parler, mais, apparemment, sans résultat probant non plus à part que ça a empiré.
Pour cela, pour les autres "anomalies" que nous avons pu constater, pour le peu de respect dans lequel on nous a tenu (je ne parle pas des mégots de cigarette sur notre terrasse et des gravats, pourtant mentionnés au seul employé à qui nous avons pu parler), nous avons du mal à faire semblant de vouloir être "consensuels".
Mais, bon, votre conseil quant au courrier semble pertinent. Juste une question par rapport à ce courrier : envoyé juste au propriétaire ou à lui et à l'entreprise ?
Merci, amicalement.
Implodocus.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à une autre qui a été rachetée début de cette année.
Le voisin a refait entièrement son toit. Pour info, côté rue, les 2 toits sont en tuiles mécaniques et, côté jardins, les 2 toits étaient en tuiles plates.
Les travaux sont terminés depuis lundi après-midi mais, officiellement, la semaine dernière.
Nous avons relevé plusieurs problèmes :
La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
L'avant-dernière avait été relevée et est à nouveau de niveau mais nous n'arrivons pas à voir si elle a été recollée.
Sur toute la longueur mitoyenne du toit, ils ont fait un espèce de petit muret en mortier pour séparer les 2 toitures. Par rapport à cet enduit, est-ce normal que nos tuiles soient collées ? Comment les remplacer en cas de fatigue ou de cassure ? Comment faire si nous voulons refaire notre toit ?
Toujours par rapport à cet enduit, plus il descend vers le bas de la pente, plus il se décale sur notre toiture ! Est-ce normal ?
Plus bas, après notre gouttière, sa toiture continue un peu sur 2 m, mais il y a une lambourde qui court sur le mur de séparation (existant auparavant) mais ils ont posé une planche sur la lambourde plus une planche de rive sur cette dernière, a postériori pour pouvoir caser plus facilement les nouvelles tuiles, résultat : leur toit déborde de notre côté et la situation empire dans la mesure où ils ont rajouté des "rigoles" en zinc pour détourner l'eau de la porte dont l'une part en oblique droit vers la planche de rive, donc amène encore plus d'eau de pluie chez nous. Situation encore aggravée dans la mesure où en refaisant le toit au-dessus de la porte d'accès au grenier, ils ont mis des planches de rive beaucoup plus longues qu'à l'origine et de notre côté arrive pas loin de la planche de rive de notre côté.
D'autre part, leur planche de rive arrive contre la notre et je ne vois pas comment je pourrais changer la notre vu l'espace qui reste (prévu dans un avenir plus ou moins proche).
Enfin, leur planche de rive est en bois peint.
Cela veut dire que le voisin peut demander passer chaque année pour repasser un coup de peinture ?
N'aurait-il pas pu utiliser un autre matériau qui ne nécessite pas un entretien aussi régulier pour éviter une servitude ?
Enfin, l'eau de son toit s'écoule, normalement, sur le muret de séparation des 2 propriétés, j'ai lu que, de ce fait, ce mur n'est pas mitoyen, mais il a un dessus de muret avec une pente de chaque côté. Si l'eau de son toit coule sur notre terrasse, même sans le débord de son toit, à cause de ce dessus de muret, que pouvons-nous faire ?
Voilà la situation.
Évidemment, nous n'avons été prévenu de rien, 2 lambourdes dans notre grenier ont des projections de mortier et sont mouillées (elles sont restées sans bâche pendant les travaux), nous avons essayé de parler de ce problème d'écoulement d'eau avec un des ouvriers mais rien. Aucun mot du voisin non plus.
De plus, la partie du toit côté rue n'est pas visible et je ne sais pas du tout comment ils se sont débrouillés là-bas !
Enfin, combien de temps avons-nous pour réagir ?
Merci d'avance.