Litige toiture avec un voisin
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Question forum litiges travaux : Litige toiture avec un voisin
Bonjour.
Mon voisin m'a envoyé une lettre en AR pour me demander les coordonnées de l'entreprise qui a effectué ma toiture ainsi que les coordonnées de leur assurance décennale.
Je sais que je suis tenu à clause de confidentialité avec la société qui a effectué ma toiture.
Quel article de loi et par quel code je suis tenu à ne pas communiquer les coordonnées de la société de toiture ?
Merci d'avance.
Mon voisin m'a envoyé une lettre en AR pour me demander les coordonnées de l'entreprise qui a effectué ma toiture ainsi que les coordonnées de leur assurance décennale.
Je sais que je suis tenu à clause de confidentialité avec la société qui a effectué ma toiture.
Quel article de loi et par quel code je suis tenu à ne pas communiquer les coordonnées de la société de toiture ?
Merci d'avance.
20 mars 2016 à 10:41
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Litige toiture avec un voisin
Bonjour. Juste un avis en passant, avec logique.
On peut comprendre que cette toiture est celle de votre habitat et à vous lire on se demande quelle est la raison de cette demande.
Vous évoquez un litige, mais quelle en est la nature ?
S'il suffisait d'envoyer un courrier en recommandé avec AR à n'importe qui pour obtenir quelque renseignement confidentiel que ce soit, tous les abus seraient possibles.
Demander des renseignements sur une entreprise avec lequel votre interlocuteur n'a pas eu à faire est tout simplement inconcevable. La garantie décennale éventuelle ne concerne que les travaux que vous avez fait réaliser.
Cordialement.
On peut comprendre que cette toiture est celle de votre habitat et à vous lire on se demande quelle est la raison de cette demande.
Vous évoquez un litige, mais quelle en est la nature ?
S'il suffisait d'envoyer un courrier en recommandé avec AR à n'importe qui pour obtenir quelque renseignement confidentiel que ce soit, tous les abus seraient possibles.
Demander des renseignements sur une entreprise avec lequel votre interlocuteur n'a pas eu à faire est tout simplement inconcevable. La garantie décennale éventuelle ne concerne que les travaux que vous avez fait réaliser.
Cordialement.
20 mars 2016 à 16:14
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Litige toiture avec un voisin
Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimé en utilisant le mot "litige" car dans son courrier il prévoit de futur désordre.
Je me suis mal exprimé en utilisant le mot "litige" car dans son courrier il prévoit de futur désordre.
20 mars 2016 à 20:25
Réponse 3 d'un contributeur du forum
Litige toiture avec un voisin
OK. Mais qu'a-t-il à voir avec vos travaux ? Les désordres seraient pour qui ? Vous ou lui, et dans dernier cas, pour quelle raison ?
Cordialement.
Cordialement.
20 mars 2016 à 22:12
Réponse 4 d'un contributeur du forum
Litige toiture avec un voisin
Bonjour.
Quels que soient vos différents avec votre voisin concernant des travaux chez vous et qui seraient susceptibles de le contrarier, il doit s'adresser au maître de l'ouvrage en premier -c'est à dire à vous-même, et c'est ensuite votre problème que de transmettre ses doléances à votre (vos) entreprise concernée.
La suite est selon le cas, arrangements amiables, ou recours à un des procédés plus contraignants, au pire, action en justice.
Dans votre cas, que recherche exactement votre voisin ? là est la question.
Cordialement.
Quels que soient vos différents avec votre voisin concernant des travaux chez vous et qui seraient susceptibles de le contrarier, il doit s'adresser au maître de l'ouvrage en premier -c'est à dire à vous-même, et c'est ensuite votre problème que de transmettre ses doléances à votre (vos) entreprise concernée.
La suite est selon le cas, arrangements amiables, ou recours à un des procédés plus contraignants, au pire, action en justice.
Dans votre cas, que recherche exactement votre voisin ? là est la question.
Cordialement.
23 mars 2016 à 14:07
