Litige avec constructeur installation chauffage
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Conseils procédure Litige : Litige avec constructeur installation chauffage
Invité
Bonjour,
Nous avons réceptionné notre maison SANS RESERVES le 14/12/2009.
Il s'avère que l'installation de chauffage (PAC Air/Air) fonctionnait très mal.
Le constructeur est donc venu effectuer les réglages et cela va mieux sauf que n'ayant pas eu de doc sur notre pompe à chaleur, nous nous sommes renseignés par nous-même et il s'avère que c'est une 16kw alors que dans notre contrat de CCMI il est indiqué 18kw.
Le problème que nous rencontrons maintenant est que la PAC se met en erreur toutes les nuits donc 15° dans la maison le matin en se levant et nous avons effectué notre relevé électrique, nous consommons entre 120 et 150 kWH/jour ce qui est énorme d'autant qu'il n'y a pas de T° négative en ce moment.
Nous pensons avoir une installation sous-dimensionnée d'où cette surconsommation et qui en plus, ne correspond pas à notre contrat.
Quels sont nos recours ?
Nous souhaiterions faire faire une expertise de notre installation mais notre assurance ne prendra rien en charge car le contrat sur la maison a - d'1 an.
Peut-on enclencher la garantie décennale même si ce problème ne figurait pas en réserve sur le procès-verbal de réception ?
Nous sommes un peu perdus et ne savons pas quoi faire pour obtenir une installation conforme.
Merci de vos conseils.
J. P.
Nous avons réceptionné notre maison SANS RESERVES le 14/12/2009.
Il s'avère que l'installation de chauffage (PAC Air/Air) fonctionnait très mal.
Le constructeur est donc venu effectuer les réglages et cela va mieux sauf que n'ayant pas eu de doc sur notre pompe à chaleur, nous nous sommes renseignés par nous-même et il s'avère que c'est une 16kw alors que dans notre contrat de CCMI il est indiqué 18kw.
Le problème que nous rencontrons maintenant est que la PAC se met en erreur toutes les nuits donc 15° dans la maison le matin en se levant et nous avons effectué notre relevé électrique, nous consommons entre 120 et 150 kWH/jour ce qui est énorme d'autant qu'il n'y a pas de T° négative en ce moment.
Nous pensons avoir une installation sous-dimensionnée d'où cette surconsommation et qui en plus, ne correspond pas à notre contrat.
Quels sont nos recours ?
Nous souhaiterions faire faire une expertise de notre installation mais notre assurance ne prendra rien en charge car le contrat sur la maison a - d'1 an.
Peut-on enclencher la garantie décennale même si ce problème ne figurait pas en réserve sur le procès-verbal de réception ?
Nous sommes un peu perdus et ne savons pas quoi faire pour obtenir une installation conforme.
Merci de vos conseils.
J. P.
19 janvier 2010 à 10:19
Conseils des internautes 1 litiges
Litige avec constructeur installation chauffage
Bonjour. Tout d'abord une remarque qui ne vous servira pas, mais qui pourra être utile dans le futur pour d'autres internautes : si vous n'êtes pas de la partie, il ne faut jamais réceptionner la construction d'une maison seul.
Il faut toujours se faire assister par un homme de l'art (architecte, agréé en architecture, expert immobilier, chef d'entreprise autre que le constructeur, etc.).
La dépense supplémentaire sera négligeable au regard des risques encourus.
Cela dit, à mon avis votre cas ne relève d'aucune des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) sous réserve toutefois du rapport d'expertise.
Seule, la responsabilité contractuelle de droit commun peut être invoquée (faute du constructeur, la preuve étant à votre charge).
Le dommage doit être dénoncé au constructeur dans le délai d'un an après la réception et ne doit pas relever de la garantie de parfait achèvement, ce qui semble être votre cas.
Mais vous ne pouvez pas conduire cette démarche sans l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la construction ou en droit immobilier.
Ce dernier vous proposera sans doute une action en référé en premier lieu, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire (dans votre cas un ingénieur thermicien très vraisemblablement). Ce n'est qu'ensuite que votre conseil pourra déterminer la suite à donner. Cordialement.
Il faut toujours se faire assister par un homme de l'art (architecte, agréé en architecture, expert immobilier, chef d'entreprise autre que le constructeur, etc.).
La dépense supplémentaire sera négligeable au regard des risques encourus.
Cela dit, à mon avis votre cas ne relève d'aucune des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) sous réserve toutefois du rapport d'expertise.
Seule, la responsabilité contractuelle de droit commun peut être invoquée (faute du constructeur, la preuve étant à votre charge).
Le dommage doit être dénoncé au constructeur dans le délai d'un an après la réception et ne doit pas relever de la garantie de parfait achèvement, ce qui semble être votre cas.
Mais vous ne pouvez pas conduire cette démarche sans l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la construction ou en droit immobilier.
Ce dernier vous proposera sans doute une action en référé en premier lieu, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire (dans votre cas un ingénieur thermicien très vraisemblablement). Ce n'est qu'ensuite que votre conseil pourra déterminer la suite à donner. Cordialement.
19 janvier 2010 à 17:48
Conseils des internautes 2 litiges
Invité
Litige avec constructeur installation chauffage
Invité
Bonjour et merci de votre réponse.
Nous envisagions de faire réaliser une expertise de l'installation par un cabinet spécialisé.
Vaut-il mieux, préalablement, faire marcher notre assurance de protection juridique ?
Elle peut demander une expertise ?
Dans quel ordre devons-nous procéder svp ?
Merci.
Nous envisagions de faire réaliser une expertise de l'installation par un cabinet spécialisé.
Vaut-il mieux, préalablement, faire marcher notre assurance de protection juridique ?
Elle peut demander une expertise ?
Dans quel ordre devons-nous procéder svp ?
Merci.
20 janvier 2010 à 11:56
Conseils des internautes 3 litiges
Litige avec constructeur installation chauffage
Bonjour. Si vous avez une assurance de protection juridique - à ne pas confondre avec la clause "défense et recours" des contrats multirisques habitation - vous pouvez avant toute chose saisir votre assurance.
Ce n'est qu'après la réaction de celle-ci que vous verrez s'il faut consulter un avocat. Cordialement.
Ce n'est qu'après la réaction de celle-ci que vous verrez s'il faut consulter un avocat. Cordialement.
21 janvier 2010 à 17:03
