Qualité des travaux effectués par un artisan
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Problèmes litiges artisan : Qualité des travaux effectués par un artisan
Invité
Bonjour, comme beaucoup de personnes sur le site, j'ai des problèmes avec mon entreprise de rénovation. Grâce aux différentes réponses de ce forum, je sais déjà quoi faire pour les malfaçons les plus évidentes (robinet de douche mal posé, joints manquants, carreaux cassé).
Toutefois, je ne sais pas si je peux inclure les incidents suivants dans la liste des malfaçons :
1/ une partie du parquet a été remplacé. Quand on marche dessus, on sent qu'il s'affaisse. Est-ce normal ? (le devis indiquait "recollage d'1 m² de parquet")
2/ une partie des joints de la cuisine devait être refaits, indiqué dans le devis par "réfection des joints de carrelage". La couleur du joint d'origine était gris clair. Les parties qui ont été refaites ont été faites en blanc !
3/ le carrelage des WC a été refait. A l'origine, les carreaux et les joints devaient être blancs. Au résultat, les carreaux sont couverts de taches sales plus ou moins grises, les joints ont l'air sale et une partie des joints a été fait dans une couleur différente. D'autre part, il y a des contradictions au niveau du devis, et je voudrais savoir qui est responsable de ces contradictions (est-ce que cela ne fait pas partie du rôle de l'entrepreneur de vérifier ce genre de détail ?)
4/ il est noté pose de papier peint sur le devis et la référence (j'avais choisi sur catalogue et c'était indiqué "revêtement mural") correspondait à une peinture
5/ la porte de la douche (choisie sur catalogue, mais je pensais la prendre en sur-mesure) n'avait pas la bonne taille. Ils s'en sont rendus compte après l'avoir acheté et essayé de la poser. Du coup, ils en ont acheté une autre, qui n'était pas exactement à la bonne taille et donc un truc en bois de 5 cm a été rajouté entre le montant de la porte et le mur pour fermer. Je vous remercie pour toutes réponses / commentaires que vous pourriez faire à l'une ou plusieurs de ces questions.
Toutefois, je ne sais pas si je peux inclure les incidents suivants dans la liste des malfaçons :
1/ une partie du parquet a été remplacé. Quand on marche dessus, on sent qu'il s'affaisse. Est-ce normal ? (le devis indiquait "recollage d'1 m² de parquet")
2/ une partie des joints de la cuisine devait être refaits, indiqué dans le devis par "réfection des joints de carrelage". La couleur du joint d'origine était gris clair. Les parties qui ont été refaites ont été faites en blanc !
3/ le carrelage des WC a été refait. A l'origine, les carreaux et les joints devaient être blancs. Au résultat, les carreaux sont couverts de taches sales plus ou moins grises, les joints ont l'air sale et une partie des joints a été fait dans une couleur différente. D'autre part, il y a des contradictions au niveau du devis, et je voudrais savoir qui est responsable de ces contradictions (est-ce que cela ne fait pas partie du rôle de l'entrepreneur de vérifier ce genre de détail ?)
4/ il est noté pose de papier peint sur le devis et la référence (j'avais choisi sur catalogue et c'était indiqué "revêtement mural") correspondait à une peinture
5/ la porte de la douche (choisie sur catalogue, mais je pensais la prendre en sur-mesure) n'avait pas la bonne taille. Ils s'en sont rendus compte après l'avoir acheté et essayé de la poser. Du coup, ils en ont acheté une autre, qui n'était pas exactement à la bonne taille et donc un truc en bois de 5 cm a été rajouté entre le montant de la porte et le mur pour fermer. Je vous remercie pour toutes réponses / commentaires que vous pourriez faire à l'une ou plusieurs de ces questions.
08 avril 2008 à 01:11
Conseils 1 démarches litiges
Invité
Qualité des travaux effectués par un artisan
Invité
Ne confiez pas du travail à des Entreprises non qualifiées, avec du personnel qui va et vient.
09 avril 2008 à 14:50
Conseils 2 démarches litiges
Invité
Qualité des travaux effectués par un artisan
Invité
Bonjour, oui, bien sûr, il vous faut faire un récapitulatif complet de tous les incidents ou malfaçons que vous signalez, le transmettre à la Direction de l'entreprise par LRAR, et surtout, ne pas payer le solde de ces travaux pendant que tout n'est pas réglé durablement. La garantie de parfait-achèvement peut d'ailleurs être déclenchée pendant 1 an à compter de la réception des travaux. Tous les défauts que vous signalerez pendant ce délai seront "couverts". Je vous conseille, dans ce contexte "bricolo" et approximatif, de ne rien sous-estimer.
Je vous donne l'extrait du code civil que vous pourrez utiliser pour appuyer vos recours vis à vis de cet entreprise :
"Article 1792-6 : La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement. La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. "
Cordialement. JF
Je vous donne l'extrait du code civil que vous pourrez utiliser pour appuyer vos recours vis à vis de cet entreprise :
"Article 1792-6 : La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement. La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. "
Cordialement. JF
10 avril 2008 à 13:12
