Non respect des exigences par promoteur

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Question litige travaux : Non respect des exigences par promoteur

alex77700
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Bonjour,

Nous avons acheté un appartement sur plan actuellement en construction.
Lors d'une visite (clandestine) du chantier nous nous sommes aperçus que le chauffagiste installait les chaudières à 1m du sol suivant une norme permettant au personnes en fauteuil d’accéder aux commandes de celle-ci.
Mais, notre appartement étant au dernier étage sans ascenseur, nous avons décidé d'envoyer un courrier recommandé au promoteur afin de faire installer la chaudière à la même hauteur que la hauteur standard des meubles de cuisine (exactement 1m58, hauteur théorique maximum selon fabricant lorsque plafond 2m50 ).
Je précise que le courrier a été envoyé avant la pose des tuiles et donc d'aucun élément relié à la chaudière (support, évacuation, alimentation...) et que cette chaudière (De Dietrich MX 24) fait exactement la taille d'un meuble haut de cuisine afin de s'intégrer parfaitement dans celle-ci.
Le promoteur nous a répondu qu'il allait faire de son mieux.
Aujourd'hui le support de la chaudière et la colonne d'évacuation des fumées ont été installés dans notre appartement mais, à 1m30 et non 1m58, il est vrai que le promoteur a fait un effort mais sans aucun intérêt puisqu'elle se retrouve au milieu du mur à 30cm du plan de travail.
Savez-vous si nous avons le droit d'exiger que la chaudière soit installée à la hauteur que nous souhaitons ?
Si oui quel article de loi le stipule et quelle est la procédure à suivre ?
Nous ne pensons pas engager de poursuites mais simplement faire pression tant que la gaine est encore accessible.
Merci par avance.
Cordialement.

01 juillet 2013 à 22:41

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